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Bonjour à tous,
je travaille également sur ce sujet au sein de la SCIC REGAIN dédiée au sujet de l'Habitat participatif.
Je ne suis pas très optimiste sur les avancées liées aux dispositions de la loi ALUR, puisque l'habitat léger, certes "reconnu" symboliquement, est soumis quasiment aux mêmes obligations qu'une construction mal appelée "traditionnelle".
La brêche qui me parait intéressante est celle du permis d'aménager qui remplace le permis de construire ; quelle différence direz vous ? L'absence de notice architecturale peut résulter essentielle dans le sens où la plupart des PLU exigent des toits à 2 pentes ou ce genre de néo-traditionalismes... sur un permis d'aménager en théorie cet aspect n'est pas instruit.
Le deuxième élément intéressant c'est évidemment le STECAL dédié à l'habitat léger, mais je lis sur ce forum qu'il n'y en a pas encore à l'échelle du territoire national. Validez-vous cette information ?
C'est évidemment un manque de volonté politique, puisque nombreux STECAL ont été créés pour répondre à des besoins agricoles ou touristiques.
J'accompagne deux projets qui développent cette thématique et qui devraient être concrétisés (travaux d'aménagement) sur le deuxième semestre 2019. Je serais heureux de participer à la veille et d'échanger sur le sujet.
Bon courage !
Pierre-Charles
Bonjour Clem,
je ne comprends pas ta réponse, et pense plutôt le contraire.
La description donnée de la yourte (équipée + occupée plus de 8 mois) indique clairement qu'il s'agit d'un habitat léger et pas d'une tente ; et que par conséquent, hors projet agricole, un HL ne peut pas être implanté sur un terrain non constructible.
Dans l'hypothèse d'une argumentation dans le sens de la tente / camping (en supposant que personne n'ira vérifier l'équipement ni le caractère de résidence principale), les articles mentionnés sont relatifs à l'HL et font donc plutôt référence au raisonnement contraire.
Si je me trompe dites-moi ! C'est pour être sûr d'avoir bien compris, pas embêter le monde ;-)
Bonne continuation
Bonjour Marc
Tout d'abord, j'espère que tu me pardonneras d'avoir traîné à répondre à ta demande
Tu ne devrais avoir aucun problème pour que ta yourte soit reconnue par la DDT comme une tente. De plus, si le maire est d’accord, c’est qu’il ne devrait pas y avoir d’arrêté interdisant le camping.
Le camping peut être pratiqué librement.
Attention toutefois : Le camping pratiqué librement peut être interdit ou soumis à des prescriptions particulières dans certaines zones, si ce mode d'occupation du sol est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu'à l'exercice d'activités agricoles ou forestières.
L'arrêté d'interdiction est pris par le maire au nom de la commune dans les communes couvertes par un plan local d'urbanisme. Il est pris par le maire au nom de l'état dans les autres communes.De même, le camping pratiqué isolement est interdit sur le rivage de la mer, dans les sites classés et inscrits, autour des monuments historiques, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé, ainsi que dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captés pour la consommation.
Hors de ces périmètres d'interdiction, cette activité de loisirs est librement pratiquée, avec l'accord du propriétaire du terrain ou de la personne qui en a la jouissance.
Ta yourte est occupée de moins de 8 mois par an, il n'y a aucun raccordement ou installation définitive et tu rentres dans le cadre bien connu de cette question.
DIXIT DUFLOT :
Les caractères de durabilité et de permanence, qui permettent un lieu de vie et de résidence, s'analysent en fonction de l'équipement de la yourte : réseaux individuels (panneaux solaires, dispositif de pompage d'eau d'un puits, évacuation des eaux usées intérieures par un bassin phyto épuration) et équipements intérieurs (évier, toilettes sèches, système sommaire de douches, poêles) (CA de Nîmes n° 12/00315 du 13 avril 2012)pour aller plus loin :
Article R*111-46-1 du code de l'urba :Créé par DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 1
Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.
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