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#1 19-01-2018 14:36:07

jenja
Membre
Inscription : 19-01-2018
Messages : 1

recenssement population ET habitats légers et mobiles à Saint Affrique

Bonjour, je vais tenter d'expliquer au mieux ma situation:

    je vis dans une cabane dans une zone N dont je suis propriétaire. Je  n'ai aucun permis de construire vue qu'il aurait été refusé et l'impôt que je paye chaque année correspond au terrain, non au bâti.

    Actuellement, je fait une formation agricole pour avoir le statut d'agricultrice qui pourrai me permettre de changer la parcelle en zone A (toutes les parcelles autour sont en zone A).

    J'ai comme projet de m'établir en tant que maraîchère en cultures diversifiées et plantes aromatiques et médicinales, en permaculture. Je veux pouvoir vivre sur place.

    Le maire actuel a toujours fermé les yeux sur cette habitation bien qu'il soit au courant et je m'entends bien avec les paysans autour du terrain.

    Il y a une communauté (soit-disant un Oasis, mais si Pierre Rhabhi voyait ça, il serait dégouté) qui se trouve à moins de 200m d'où je vis. Il y a 1 mois, il y a eu un un décès dans ce lieu suite à un jeûne pranique de 20 jours). En plus de ça, des gens qui ont habité là-bas ont fait une vidéo sur you tube qui accuse le lieu d'être une secte dangereuse.

    Du coup, la mairie est au taquet et semble vouloir se débarrasser de ce lieu problématique. Ils sont en procès pour leur construction illégales.

    Cette semaine, des agents assermentés font le recensement de la population (INSEE). Il se trouve que je connais la personne qui s'occupe de notre coin. Alors, c'est une enquête de l'INSEE, mais elle est employée par la mairie et les documents (censés rester confidentiels) transitent par la mairie avant d'être envoyés à l'INSEE.

     Elle doit donc recenser la population et également les habitations légères et mobiles en précisant s'il elles sont habitées et par qui, si c'est une résidence principale, secondaire, occasionnelle ou vacant.On lui demande aussi certaines caractéristiques comme par exemple, si c'est une habitation de fortune.
   
     Même si j'arrive à me faire recenser ailleurs, elle est obligée de déclarer mon habitation (elle est surveillée sur son travail). D'ailleurs, quand elle à déclaré pour un autre lieu que personne n'habitait une caravane, la personne de la mairie à été très insistante en disant :" si, quelqu'un y habite, j'en suis sûr, vous devez trouver qui c'est, débrouillez-vous!"

    Je voudrait qu'elle coche les cases qui ne me desserviraient pas, voire qui peuvent me servir pour me protéger si besoin dans l'avenir.

   Elle est prête à m'aider comme elle peut, que dois-je lui dire?

PS : C'est assez urgent, elle doit rendre les dossiers cette semaine.  (aujourd’hui pour les habitations mobiles et légères, mais elle va essayer de faire traîner.

MERCI D'AVANCE POUR VOS RÉPONSES,                                            Jennifer

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#2 01-03-2018 14:21:55

clem
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Messages : 65
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Re : recenssement population ET habitats légers et mobiles à Saint Affrique

Bonjour Jennifer
Ma réponse est tardive et certainement inutile. Le principal est de savoir si tu as passé les délais de prescriptions pénales ->4 ans aujourd'hui, 5 ans l'an prochain, 6 l'année suivante. Ensuite ça restera 6 ans (les textes ont changé l'an dernier)
Pour info : les enquetes INSEE sont théoriquement confidentielles et c'est un abus de pouvoir de la mairie que voilà.
Tout de bon
Clem


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