Forum d'Halem

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#1 04-12-2017 17:12:44

bouchon06
Membre
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Messages : 4

Domiciliation

Je vis en CC. Si j'achète ou que je loue un box ou un garage, est-il possible d'installer une boîte aux lettres pour ma domiciliation ? Merci par avance pour vos réponses. Cdt

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#2 01-03-2018 14:41:58

clem
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Messages : 65
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Re : Domiciliation

Bonjour
Carrément, le domicile est le lieu où l'administration peut te contacter. Tu choisis celui-ci à ta guise.
Fais juste attention d'avoir des éléments pour prouver que tu es domicilié ici pour certains papiers :
Dernière mise à jour le 04 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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#3 01-03-2018 18:11:56

bouchon06
Membre
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Messages : 4

Re : Domiciliation

Bonsoir et merci pour votre réponse. Ce n'est pas toujours facile de choisir "à notre guise" comme vous dites. Il faut avoir une adresse personnelle car si l'on choisit l'adresse de quelqu'un qui accepte pour nous être agréables, nos revenus sont ajoutés à ce quelqu'un et c"est un problème au niveau de la taxe d'habitation par exemple. C'est pourquoi j'ai demandé si l'achat ou la location d'un garage pouvait constituer OFFICIELLEMENT ET LEGALEMENT une domiciliation. Je trouve honteux qu'on soit obligés d'avoir un DOMICILE LEGAL car ça oblige à avoir des frais supplémentaires. Mon choix de vie en C.C. comprend ma volonté d'échapper à tout ce carcan économique et pourtant je suis toujours tributaire soit d'un loyer, soit d'une personne qui veut bien m'héberger. Je trouve cela injuste. Quant aux domiciliations dans des associations, c'est également un souci car très gênant. Merci en tous cas pour votre confirmation. Cdt

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#4 02-03-2018 09:01:51

clem
Administrateur
Lieu : Gironde
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Re : Domiciliation

Bonjour
le domiciliation est le lieu où l'administration peut nous trouver. C'est à la fois un droit et un devoir pour être reconnu citoyen d'un pays.
Ceci dit, on peut être domicilié sans habiter quelque part. N'importe quelle boite aux lettres peut faire l'affaire. J'ai domicilié plusieurs personnes sans que cela impute sur mes droits sociaux car je ne déclare jamais qu'ils sont hébergés. (ce n'est en effet pas le cas).
Les CCAS sont parfois en effet très flicants mais certaines assso font très bien leur boulot.
Tout de bon
Clem


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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