Forum d'Halem

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#1 02-05-2017 14:40:44

BeeKrissYum
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Conseils pour légaliser une "cabane" de 45 m2 sur pilotis

Bonjour a toutes et tous,

Tout d'abord je nous présente, nous sommes une famille de 3 individus, madame, monsieur et notre petit garcon, respectueux de leur environnement mais indisciplinés quand il s'agit de lois abusives... wink

Il y a maintenant 4 ans nous avons acheté un terrain agricole, qui dans le PLU de la commune est susceptible d'etre constructible si nous sommes exploitants agricole, ca nous ne pouvons l'être car beaucoup trop contraignant et un terrain pas forcement adapté, bref, nous avons passé outre ce "détail" et nous avons donc décidé de construire notre habitation sans demander quoique ce soit...

Nous avons d'abord vécu en caravane, sans le fiston qui etait encore au chaud...environ 1 an et puis nous avons commencé a construire notre maison. C'est une maison ossature bois de 45 m2 sur pilotis, donc sans aucune fondation, ni terrassement préalable. Nous sommes equipés de panneaux solaires et nous avons un forage pour l'eau, nous traitons nos eaux grises par phytoépuration et possédons des toilettes seches, nous n'avons fait aucune demande quelle qu'elle soit.
Il reste quelques peinture a faire a l'interieur et un pan de volige a mettre a l'exterieur mais sinon elle est terminée.
Cela fait donc pas tout a fait (mais presque) 3 ans que nous y habitons.

Nous n'avons jamais, a ce jour, eu de soucis avec qui que ce soit, ni chasseur, ni mairie ni autre....

Ma demande est la suivante:

Y a t'il des trucs et astuces pour qu'un jour nous puissions faire reconnaitre notre droit a y habiter a l'année ?
J'ai lu une histoire de prescription d'urbanisme au bout de 3 ans, passé a 6 en 2017, qui jouerait en notre faveur... avez vous des renseignements plus clairs ?

En tout cas merci d'avance de votre attention
J'attends vos reponses avec interet wink

Cordialement
La famille du Domaine de l'Outrance

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#2 03-05-2017 11:23:10

clem
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Re : Conseils pour légaliser une "cabane" de 45 m2 sur pilotis

bonjour BeeKrissYum

oula, vous avez fait les choses un petit peu de manière risqué. Si maintenant vous souhaitez rentrer dans les clous de la législation, je crains que, hormis le projet agricole, il n'y ai pas de solution.

J'ai lu une histoire de prescription d'urbanisme au bout de 3 ans, passé a 6 en 2017, qui jouerait en notre faveur... avez vous des renseignements plus clairs ?

Ce changement ne joue pas du tout en votre faveur mais bien au contraire. Autrefois, vous auriez eu 3 ans pour passer les délais de prescription maintenant il va vous falloir attendre trois ans de plus en croisant les doigts pour qu'aucune administration ne dénonce votre installation.
La prescription pénale ne régularise pas une installation mais ne permet plus de vous attaquer personnellement dans une juridiction pénale.
L'important est de rester discret et de bien s'entendre avec tout le monde (même avec des affreux) car la plupart du temps les ennuis commencent dès que quelqu'un porte la question à la mairie ou à la DDT.

Le fait d'avoir des petits revenus et de n'avoir que ce logement peut permettre, en cas de procès des moyens de défenses, grâce à une nouvelle jurisprudence mais ça ne fait pas de miracles.

En cas de très bonne entente avec la mairie, vous pouvez également espérer que celle-ci, d'ici quelques années, accepte d'intégrer votre habitat dans son PLU mais je ne peux pas vous conseiller de compter la dessus.

Bon courage...
Clem


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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#3 03-05-2017 12:40:36

BeeKrissYum
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Re : Conseils pour légaliser une "cabane" de 45 m2 sur pilotis

Bonjour et merci de votre reponse...

Disons qu'on se dit qu'on tente les six ans, comment prouver legalement qu'on y est depuis ce temps la ?
Envoid'un recommandé avec photos et plans datés ?

On a effectivemment des revenus plus que modestes donc pour une fois ca pourra nous servir .. wink

Bonne journee et merci encore

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#4 08-05-2017 20:39:03

clem
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Re : Conseils pour légaliser une "cabane" de 45 m2 sur pilotis

Ola
la charge de la preuve appartient toujours à l'accusateur, c'est à dire qu'en pénal, ce n'est pas à toi de prouver que ça fait 6 ans que tu as terminé tes travaux mais au procureur de prouver que tu n'y étais pas il y a 6 ans.
Tu trouveras une jurisprudence ici : http://www.halemfrance.org/?Les-yourtes … -cassation
Tout de bon et bonne chance.
Clem


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#5 27-07-2017 00:03:29

Deigo
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Messages : 7

Re : Conseils pour légaliser une "cabane" de 45 m2 sur pilotis

Bonjour,

Vous pouvez toujours faire constater par un huissier la présence de votre "cabane" cela vous servira de preuve irréfutable en cas de prescription, mais attention, le délai des 6 ans commencera a courir a la date du constat d'huissier et non a la fin des travaux, pour cela il vous faudra contre apporter des preuves si il avait prescription avant.
Cdt,

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#6 27-07-2017 20:40:06

clem
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Re : Conseils pour légaliser une "cabane" de 45 m2 sur pilotis

Bonjour,
C'est a l'accusateur et donc à l'État d'apporter une preuve que vous n'aviez pas terminé les travaux.
tout de bon
Clem


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