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#1 27-04-2017 22:14:16

titi16
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Messages : 2

A la merci des services urba?

Bonjour,

Je vous contacte suite à notre déconvenue du jour, sur le point de signer pour un terrain idéal pour nous, nous venons d'apprendre que le service urbanisme de l'agglomération concernée ne validerait pas notre permis de construire.

Celui se compose d'une yourte contemporaine de 50m2 et d'une maison paille, qui viendrait par la suite.

L'argument invoqué est que notre yourte n'est pas considérée comme une habitation contemporaine et qu'elle ne rentre pas dans les critères d'habitation traditionnelle du plu (tu m'étonnes..)
On nous a assuré que le maire de cette petite commune suivait l'avis du service urba de l'agglomération.
Ce qui nous chiffonne c'est qu'il n'y a aucun argument concret ni aucun texte légiférant et décrivent ce qui doit être considéré comme un "habitat contemporain". D'ailleurs le service urba ne nous a donné que des critères vagues et fumeux. Nous en concluons donc que c'est à l'appréciation de l'administration et donc à sa subjectivité. J'ajoute que j'avais tâté le terrain du côté de l'architecte conseil du secteur qui est fortement anti-yourte et très orienté conservatisme du patrimoine local. Bon il en faut mais de la à en faire un dogme immuable.

Bref nous sommes dégoutés et sur le point d'abandonner le projet yourte, car pas le choix. L'autre alternative qui aurait demandé un permis d'aménager ou une autorisation d'habitat précaire temporaire (moins de 35 ou 40m2?) semble également impossible car ce dernier ne peut dépasser 3 mois non reconductible.
C'est un petit village souhaitant accueillir des familles et j'ai l'impression que les terrains ne s'y vendent pas facilement en ce moment, mais les contraintes du plu n'y aident pas.

Auriez-vous des conseils à nous donner?

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#2 28-04-2017 08:39:40

clem
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Messages : 65
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Re : A la merci des services urba?

bonjour titi16
Hélas, nous sommes obligé de constater que les occupantEs de résidences démontables ou mobiles sont des empêcheurs de "patrimonaliser" en rond. je t'invite déjà à signer la pétition en cours qui dénonce ce phénomène quand il arrive à son paroxysme.

Les conseils sont difficiles à donner puisque vous passeriez nécessairement par la case contentieux. (je pense à attaquer la décision de la DDT au tribunal administratif) et que l'issus est hélas toujours incertaine. C'est par contre un acte militant et on peut considérer parfois que rien n'est pire que de ne rien faire devant une injustice.
Il faut regarder dans un premier lieu si les critères de refus de permis sont valables. Un avocat conseil et expert en urbanisme est souvent le bienvenu dans ce cas. Nous pouvons éventuellement vous accompagner dans vos démarches si vous le souhaitez.

Il y a quelques années un journaliste avait posé la question à l’architecte des Bâtiments de France lors d'un contentieux que nous accompagnions et que nous avons gagné.

Commentaires de la dépêche
Yourte : la relaxe de Virginie
habitat alternatif

René Colonel, l’architecte des Bâtiments de France, rappelle les règles dans les espaces protégés et constate que pour l’habitat alternatif, rien n’est simple, ni codifié. Dans une société en mouvement, il pense que des règlements pourront apporter des solutions.

On n’a sans doute pas fini d’entendre parler de l’habitat alternatif : yourtes, tipis, cabanes perchées dans un arbre ou bien maison en bois. L’actualité récente a placé l’habitat nomade sous les projecteurs avec l’affaire dite de la yourte de Berbérust. Étant considérée comme une habitation légère de loisirs par l’administration, un permis de construire était paraît-il nécessaire. Mais impossible de l’obtenir car la yourte ne correspond pas aux canons architecturaux. Coup de théâtre : le tribunal correctionnel a relaxé, hier, Virginie Lac. Rien de surprenant, finalement après le précédent ariégeois. En effet, au mois de mai, la justice avait prononcé la relaxe et la fin des poursuites pour Tom et Léa. Ce qui tend à prouver que les mentalités évoluent.

Que pense René Colonel, architecte des Bâtiments de France, de cet engouement pour ce type d’habitat ? « Si la commune a un POS, c’est le maire qui délivre le permis de construire, rappelle-t-il. S’il n’y en a pas, ça peut être le préfet. » Cependant, sur cette question, l’ABF avoue ne pas avoir « d’avis préfabriqué. » Et d’annoncer qu’il dirait clairement « non » si quelqu’un installait une yourte à proximité de la cathédrale. Car dans sa position, deux règles du jeu doivent être respectées dès lors qu’il s’agit d’espaces protégés porteurs de l’image du terroir : « conserver et mettre en valeur le savoir-faire de la construction traditionnelle ». Il explique ainsi que « le chalet suisse n’a pas sa place dans le Lubéron et qu’à Luz, on ne peut pas faire de maison nomade ». René Colonel constate, par ailleurs, que pour l’habitat alternatif, rien n’est codifié. « C’est un peu comme il y a trente ans, pour la parabole. »

Toutefois, fait-il remarquer, « la société est en mouvement. Il faut que le règlement s’adapte à nos vies. On en est aux balbutiements ». Certes, peu de personnes en font la demande. Mais il n’est pas improbable, selon lui, qu’on « intègre un jour dans les PLU

[Plan local d’urbanisme] ces logements temporaires, alternatifs ». Des outils réglementaires pourraient donc être envisagés afin de régler cette question. Et de résumer : « Les solutions, c’est les élus qui peuvent les avoir ». Il existe des lieux propices à ce genre d’habitation. De plus, il en faut donc pour tous les goûts. « Heureusement que la population française n’est pas normée », termine-t-il.


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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#3 15-12-2017 14:11:35

titi16
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Messages : 2

Re : A la merci des services urba?

Bonjour,
Je reviens vous donner des nouvelles.
Nous avions abandonné l'idée de yourte car nous avions eu un coup de coeur pour le terrain.
Et bien le service urba n'a même pas validé le Certificat d'urbanisme pour des raisons de "salubrité" et de risque "incendie".
Du coup nous n'achetons pas le terrain puisqu'il n'est pas constructible en l'état.
Précision: le CU mentionnait "une construction en paille porteuse"...(au passage ils ne sont même pas aller vérifier que techniquement la paille résistait mieux au feu que les matériaux classique: incompétence crasse)

Donc c'est retour à la case départ pour nous et nous allons sans doute devoir passer par l'endettement de long terme "comme tout le monde".

Je crois que la yourte doit être oubliée car nous cherchons plus près de la ville, sur la même CDA reac.

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