Forum d'Halem

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#1 Re : Conseils juridiques » A la merci des services urba? » 15-12-2017 14:11:35

Bonjour,
Je reviens vous donner des nouvelles.
Nous avions abandonné l'idée de yourte car nous avions eu un coup de coeur pour le terrain.
Et bien le service urba n'a même pas validé le Certificat d'urbanisme pour des raisons de "salubrité" et de risque "incendie".
Du coup nous n'achetons pas le terrain puisqu'il n'est pas constructible en l'état.
Précision: le CU mentionnait "une construction en paille porteuse"...(au passage ils ne sont même pas aller vérifier que techniquement la paille résistait mieux au feu que les matériaux classique: incompétence crasse)

Donc c'est retour à la case départ pour nous et nous allons sans doute devoir passer par l'endettement de long terme "comme tout le monde".

Je crois que la yourte doit être oubliée car nous cherchons plus près de la ville, sur la même CDA reac.

#2 Conseils juridiques » A la merci des services urba? » 27-04-2017 22:14:16

titi16
Réponses : 2

Bonjour,

Je vous contacte suite à notre déconvenue du jour, sur le point de signer pour un terrain idéal pour nous, nous venons d'apprendre que le service urbanisme de l'agglomération concernée ne validerait pas notre permis de construire.

Celui se compose d'une yourte contemporaine de 50m2 et d'une maison paille, qui viendrait par la suite.

L'argument invoqué est que notre yourte n'est pas considérée comme une habitation contemporaine et qu'elle ne rentre pas dans les critères d'habitation traditionnelle du plu (tu m'étonnes..)
On nous a assuré que le maire de cette petite commune suivait l'avis du service urba de l'agglomération.
Ce qui nous chiffonne c'est qu'il n'y a aucun argument concret ni aucun texte légiférant et décrivent ce qui doit être considéré comme un "habitat contemporain". D'ailleurs le service urba ne nous a donné que des critères vagues et fumeux. Nous en concluons donc que c'est à l'appréciation de l'administration et donc à sa subjectivité. J'ajoute que j'avais tâté le terrain du côté de l'architecte conseil du secteur qui est fortement anti-yourte et très orienté conservatisme du patrimoine local. Bon il en faut mais de la à en faire un dogme immuable.

Bref nous sommes dégoutés et sur le point d'abandonner le projet yourte, car pas le choix. L'autre alternative qui aurait demandé un permis d'aménager ou une autorisation d'habitat précaire temporaire (moins de 35 ou 40m2?) semble également impossible car ce dernier ne peut dépasser 3 mois non reconductible.
C'est un petit village souhaitant accueillir des familles et j'ai l'impression que les terrains ne s'y vendent pas facilement en ce moment, mais les contraintes du plu n'y aident pas.

Auriez-vous des conseils à nous donner?

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