Forum d'Halem

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#1 Re : Conseils juridiques » projet de vivre en yourte » 27-04-2017 09:08:08

Salut,

C'est un chouette projet que vous avez là, mais pas si facile à concrétiser quand on veut rester dans le cadre juridique.
Je pense qu'avant même de penser au raccordement à l'eau et à l'électricité, il faut penser au terrain.

Attention avant d'acheter... pour les terrains de loisirs ou agricoles tu n'auras pas d'autorisation de la mairie (à moins que tu ne prouves la mobilité de ta yourte TOUS LES 3 MOIS et c'est relou).

Cependant si le Plan Local d'Urbanisme n'est pas au norme (et donc ne prend pas en compte les besoins en habitat léger et/ou mobile) vous pouvez espérer gagner du temps. Je ne veux surtout pas vous décourager mais ce sera le parcours du combattant (les procédures peuvent être très lonnnngue, il faut avoir les épaules et être accompagner d'un bon avocat).

Tu l'auras compris autant avoir une baguette magique pour rester dans le cadre juridique!

Donc il reste peut être une troisième solution qui est l'installation pirate, attendre un contentieux avec la préfecture, faire traîner le plus possible, faire du bruit devant l'injustice de la procédure et rejoindre le combat de HALEM en attaquant les lois qui organisent l'exclusion.

rubrique truc et astuces: élaborer un projet agricole ça peut être un + ...


"Notre force de frappe est faite de l'intensité même de ce que nous vivons, de la joie qui en émane, des formes d'expressions qui s'y inventent, de la capacité collective à endurer l'épreuve dont elle témoigne."

Le réel est ce qui résiste, bon courage à vous, et si vous êtes pretEs à vous battre, NE LÂCHEZ RIEN!
Lila

#2 Re : Infos - Débats » conseil juridique » 02-04-2017 17:19:20

Bonjour Kiki l'indien!

J'aurai besoin de quelques informations plus précises pour pouvoir te répondre correctement.

Tout d'abord, le terrain sur lequel tu souhaiterais t'installer est-il constructible ?
Renseigne toi également sur le Plan Local d'Urbanisme pour vérifier si tu respecterais les dispositions d'urbanisme en vigueur dans ta commune.

Normalement, tu peux rester 3 mois consécutifs sur un terrain avec ton camion. Il faut cependant que tu repartes quelques jours avec et tu peux revenir 3 mois, ainsi de suite .Il ne faut pas que ton camion perde son caractère mobile, sans quoi il sera considéré comme une installation fixe par la commune

Comptes-tu installer d'autres aménagements ? (Toilettes sèches par exemple.) A priori toute construction ayant une durée d'installation supérieure à 3 mois est soumise aux prescriptions d'urbanisme... (Donc pour le barnum, à démonter et remonter tous les 3 mois)

Tu peux également te renseigner auprès de la mairie de ton village pour savoir s'il y a un arrêté municipal interdisant le stationnement de résidences mobiles, mais c'est prendre le risque de leur mettre le puce à l'oreille quant à ton projet d'installation et ce n'est pas forcément une bonne chose.

Bon courage dans tes démarches!

Lila

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