Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

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#1 29-03-2017 08:33:53

kiki l'indien
Membre
Inscription : 29-03-2017
Messages : 1

conseil juridique

Bonjour,

Je vis en camion depuis 4ans. Depuis un an je suis installé sur un terrain communale en toute illégalité. Mais aujourd'hui je souhaiterais m'installer sur un terrain en location.

Je voulais donc savoir ce qu'il en ai vis à vis de la loi (car je lis tout et son contraire sur les réseau sociaux).

Si le propriétaire est d'accord pour me louer son terrain, faut-il une autorisation de la mairie ou de la préfecture ou est ce que l'accord du propriétaire est suffisante?

Si devant le camion, je monte un barnum, cela change-t-il les choses?

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Belle journée a vous

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#2 02-04-2017 17:19:20

lila
Administrateur
Inscription : 02-04-2017
Messages : 2

Re : conseil juridique

Bonjour Kiki l'indien!

J'aurai besoin de quelques informations plus précises pour pouvoir te répondre correctement.

Tout d'abord, le terrain sur lequel tu souhaiterais t'installer est-il constructible ?
Renseigne toi également sur le Plan Local d'Urbanisme pour vérifier si tu respecterais les dispositions d'urbanisme en vigueur dans ta commune.

Normalement, tu peux rester 3 mois consécutifs sur un terrain avec ton camion. Il faut cependant que tu repartes quelques jours avec et tu peux revenir 3 mois, ainsi de suite .Il ne faut pas que ton camion perde son caractère mobile, sans quoi il sera considéré comme une installation fixe par la commune

Comptes-tu installer d'autres aménagements ? (Toilettes sèches par exemple.) A priori toute construction ayant une durée d'installation supérieure à 3 mois est soumise aux prescriptions d'urbanisme... (Donc pour le barnum, à démonter et remonter tous les 3 mois)

Tu peux également te renseigner auprès de la mairie de ton village pour savoir s'il y a un arrêté municipal interdisant le stationnement de résidences mobiles, mais c'est prendre le risque de leur mettre le puce à l'oreille quant à ton projet d'installation et ce n'est pas forcément une bonne chose.

Bon courage dans tes démarches!

Lila

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