Forum d'Halem

Merci de cette réponse,
La mairie veut nous dégager avant le 30 avril. Que risque t on à rester un peu plus? Pouvons nous demander de rester jusqu’à l'obtention de la non-opposition à notre demande préalable? sans quoi: on à pas de toit!
Rendez vous mardi 18 avril avec le premier adjoint qui récupère le dossier à la suite du maire qui croit l'avoir classé.

Nous souhaitons bien nous installer de manière permanente (au moins un ans) et nous venons de trouver un autre terrain non constructible et non concerné par d'éventuels risques sur la même commune (donc même maire).
La com-com détient une dérogation de PLU, le PLU est donc inexistant.

Nous avons dans nos mains le cerfa de demande préalable 13404*05.

Nous restons bloqué à la page 3/15: "4.1 - Nature des travaux, installations ou aménagements envisagés", quelle case cocher?
celle qui parait être la plus pertinente est: "Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pendant plus de trois mois consécutifs".
Il y a aussi ce choix                                "Aménagement d’un terrain pour au moins deux résidences démontables, créant une surface de plancher totale inférieure ou
égale à 40M², constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs"

Hors nous ne somme pas (ou pas encore) des gens du voyage, et notre installation est UNE yourte de 28m². Il me semble qu'il manque la case "résidence démontable" correspondant au R111-51 :

"Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables."

Quelqu'un a il déjà rempli ce formulaire et pourrait nous faire part de son choix et des retombés?

Autre question concernant l'attestation à fournir lors de la déclaration "attestation permettant de s'assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité...".
Quelle forme doit elle prendre, faut il rentrer dans les détails? ou rester évasif type: chiotte sec composté, utilisation de savon noir pour douche vaisselle... faut il parler de phyto épuration ou cela nous sors du cadre du R111-51?
Existe il une fiche type?
Beaucoup de question! Et beaucoup de mauvaise volonté de la part du maire...

En fabriquant la yourte cette hiver, les potes nous disaient "vous êtes bien optimiste, vous allez galérer." Maintenant je comprends le merdier et j'aperçois l'ampleur des maux dans notre magnifique société de droit...
a bienôt