Forum d'Halem

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#1 Re : Conseils juridiques » Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible » 03-03-2017 15:50:58

Merci beaucoup pour ces réponses.

Le terrain au final ne nous convient pas mais nous continuons de prospecter...

Quand tu parles de prouver la mobilité des habitats tous les trois mois en déplaçant la ou les "tiny house", il faut les bouger dans quelle mesure? Quelques mètres, quitter les lieux  1 jour 1 semaine etc...

A bientôt

#2 Conseils juridiques » Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible » 24-02-2017 09:30:44

Réjane
Réponses : 10

Bonjour,

Nous avons un projet d'installation d'une "tiny House" de 40m2 ou 2 tiny houses de 20m2 sur un terrain de 4500m2 non constructible. Il y'a un mazet de 32m2 cadastré sans possibilité d'extension, il est raccordé à l'eau de ville mais il n'y a pas d'électricité. Il semblerait que le terrain soit en zone naturelle.

Nous souhaitons acheter ce terrain pour y vivre à l'année, mais on veut s'assurer au préalable de la faisabilité du projet.

Quelles législations devons nous prendre en compte? Quelles démarches devons nous faire ? Et tout simplement est ce jouable?

Merci!

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