Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

Pour des raisons de mauvaises gestions des spams, nous sommes actuellement dans l'obligation de vous inscrire manuellement. Pour cela, merci d'envoyer un courriel à clement.david@halemfrance.org avec dans le sujet "FORUM HALEM". Nous cherchons une solution...

#1 24-02-2017 09:30:44

Réjane
Membre
Inscription : 24-02-2017
Messages : 2

Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible

Bonjour,

Nous avons un projet d'installation d'une "tiny House" de 40m2 ou 2 tiny houses de 20m2 sur un terrain de 4500m2 non constructible. Il y'a un mazet de 32m2 cadastré sans possibilité d'extension, il est raccordé à l'eau de ville mais il n'y a pas d'électricité. Il semblerait que le terrain soit en zone naturelle.

Nous souhaitons acheter ce terrain pour y vivre à l'année, mais on veut s'assurer au préalable de la faisabilité du projet.

Quelles législations devons nous prendre en compte? Quelles démarches devons nous faire ? Et tout simplement est ce jouable?

Merci!

Hors ligne

#2 01-03-2017 12:11:16

Valentin
Administrateur
Inscription : 15-11-2016
Messages : 8

Re : Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible

Salut Réjane,
Bon voyant que les pro ne se sont pas encore lancés, je vais m’aventurer à quelques réponses...

Premièrement, il n'existe que deux moyens de vivre en habitat léger sur un terrain non constructible, le premier, justifier que l'on a besoin de vivre à côté de son exploitation agricole dans le cadre d'élevage et le deuxième c'est de changer la nature du terrain. C'est à dire qu'il faut que la commune crée une STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées) mais "le recours aux STECAL doit rester exceptionnel, conformément au principe d'inconstructibilité des zones agricoles et naturelles" pour l'instant il y a aucun maire qui s'est lancé la dedans donc à moins qu'il soit très militant ni crois pas trop...
Traduction il n'y a pas de moyen légal...

Après il existe des moyens "pirates" :
- En prouvant la mobilité des habitats tous les trois mois en déplaçant la ou les "tiny house" (plutôt contraignant mais autorisé...).
- En vous installant et en attendant que le maire vous demande de régulariser vos installations avec une visite de la DDT puis un procès qui finira en non lieu si vous enlevez le temps du procès vos tiny house du terrain (vous pourrez les remettre après le procès et proposer au maire de recommencer la procédure ^^)

Deuxièmement, je pense qu'il est possible de demander à la commune de faire venir le courant sur le terrain.

Et j'ai une troisième idée en mode premier de la classe !!! (C'est pour contraster avec le côté pirate)
Vous n'avez pas encore acheté ce terrain ? Alors prenez un RDV avec la DDT, préparez une liste de questions. Par exemple, pouvez vous habiter le mazet ? Pourquoi n'avez vous pas le droit de l'agrandir ? (loi montagne, zone protégée, ...) Et voir car dans le cas d'un permis de construire pour agrandir vous pouvez légaliser vos habitats légers !
Donc peut être que le mieux avant d'acheter ce terrain et de rencontrer le maire et lui exposer le projet et de prendre un RDV avec la DDT.

J'espère que ça pourra vous aider !

Naturellement,

Valentin

Hors ligne

#3 02-03-2017 17:49:54

clem
Administrateur
Lieu : Gironde
Inscription : 16-11-2016
Messages : 65
Site Web

Re : Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible

Bravo Valentin
Pour ma part je valide tes propositions. Il faudra certainement quelques précisions supplémentaires lorsque Réjane aura choisi une stratégie.
Tout de bon
Clem


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

Hors ligne

#4 03-03-2017 15:50:58

Réjane
Membre
Inscription : 24-02-2017
Messages : 2

Re : Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible

Merci beaucoup pour ces réponses.

Le terrain au final ne nous convient pas mais nous continuons de prospecter...

Quand tu parles de prouver la mobilité des habitats tous les trois mois en déplaçant la ou les "tiny house", il faut les bouger dans quelle mesure? Quelques mètres, quitter les lieux  1 jour 1 semaine etc...

A bientôt

Hors ligne

#5 06-03-2017 16:42:14

Valentin
Administrateur
Inscription : 15-11-2016
Messages : 8

Re : Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible

ça dépend de ta bonne fois, mais tu peux tout simplement aller faire une photo de ta tiny house sur le parking de la mairie ^^

Hors ligne

#6 08-05-2017 21:09:46

francois
Membre
Inscription : 08-05-2017
Messages : 3

Re : Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible

jai bien aimee l'idee de prendre une photo devant la mairie d'un habitat mobile .....je vais la garder en tete .

Hors ligne

#7 01-02-2018 10:34:24

MegBraume
Membre
Inscription : 01-02-2018
Messages : 3

Re : Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible

Salut,
J'aime l'idée de pouvoir déplacer la tiny house tous les 3 mois. Si l'on divise son terrain en 4 par le biais d'un notaire, on peut la déplacer seulement de quelques mètres, d'une parcelle à l'autre, sans réellement quitter les lieux ? Mais si toutes ces parcelles sont au même propriétaire est-ce bon? ou bien faut-il que chacune soit à des noms différents? Qu'en pensez-vous?

Hors ligne

#8 01-03-2018 14:06:19

clem
Administrateur
Lieu : Gironde
Inscription : 16-11-2016
Messages : 65
Site Web

Re : Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible

Salut MegBraume

En fait, le texte de loi dit ceci :
Article R-421-23 du Code de l'Urbanisme :
Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :   
… /…   
j) L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ;
    ... / ...

Si l'installation doit durer moins de trois mois, il n'y a aucune déclaration préalable à soumettre en mairie. Vous pouvez remettre l'Habitation après un tour du paté de maisons. Et puis ce n'est pas à vous de prouver que vous avez bougé. Il est surtout important de prouver que tout est mobile...
Sauf évidement interdictions particulières... pfff
tout de bon


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

Hors ligne

#9 02-03-2018 07:50:19

MegBraume
Membre
Inscription : 01-02-2018
Messages : 3

Re : Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible

Merci beaucoup de votre réponse clem,
J'ai bien compris l'aspect des moins de 3 mois et du fait que le logement soit mobile, étant donné que la loi dit que c'est 3 mois maximum par an sur un terrain, quand il est cité "terrain" il s'agit du lot de tous nos terrains ou juste une parcelle?
Avec mon mari nous avons acheté un terrain non-constructible qui comporte déjà 2 parcelles, on aimerait avec le notaire et le géomètre diviser de nouveau de manière à faire 4 parcelles et ainsi chaque 3 mois bouger notre tiny-house d'une parcelle à l'autre. Pensez-vous cela légal et cela vous semble t'il nécessaire?
Si le fait que chacune de ces parcelles soit au même nom pose problème en étant considéré par la loi comme le même terrain alors nous avons la possibilité d'avoir chaque parcelle à des noms différents. Mais je ne trouve pas grand chose sur le net concernant ceci, les réglementations restent assez flou.
Concernant les interdictions particulières, comment peut-on les connaître? par le PLU? La commune ou se trouve notre terrain n'en possède pas.

Hors ligne

#10 02-03-2018 09:21:34

clem
Administrateur
Lieu : Gironde
Inscription : 16-11-2016
Messages : 65
Site Web

Re : Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible

Salut
Je crois que tu n'as pas bien compris l'exception que constitue le j) de l'article R-421-23 du Code de l'Urbanisme

Lorsqu'il s'agit de ta résidence principale, ce n'est pas trois mois par ans qui nécessite de faire une déclaration préalable mais trois mois consécutifs. C'est à dire qu'il suffit de déplacer ou du moins être en capacité de le faire.

Si l'installation doit durer moins de trois mois, il n'y a aucune déclaration préalable à soumettre en mairie. Vous pouvez remettre l'Habitation après un tour du paté de maisons. Et puis ce n'est pas à vous de prouver que vous avez bougé. Il est surtout important de prouver que tout est mobile...

Quant aux interdictions particulières, il faut fouiler dans les arrêtés municipaux, dans les protections environementales et archi (parcs, natura bidule...), le PPRI (prévention des risques) s'il n'y a pas de PLU. Attention, il y a peut être un PLUI.

tout de bon


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

Hors ligne

#11 02-03-2018 15:55:13

MegBraume
Membre
Inscription : 01-02-2018
Messages : 3

Re : Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible

Bonjour,
D'accord ! Effectivement je n'avais pas bien compris les trois mois consécutifs. Je pensais qu'il s'agissait de 3 mois/an maximum. Donc finalement on peut vivre à l'année sur notre terrain, il suffit juste de la déplacer de temps en temps et surtout de démontrer que notre tiny-house peut se déplacer à tous moment. Par conséquent mon idée de diviser le terrains en plusieurs parcelles n'est absolument pas nécessaire. Merci de m'avoir éclairé à ce sujet.
PDRI, PLUI, et autres peut-on les demandés en Mairie? ou faut-il passé par un organisme départemental ou régional?
Merci pour toutes ces petites infos big_smile

Hors ligne

Pied de page des forums