Forum d'Halem

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#1 Re : Conseils juridiques » Vivre en habitat léger le temps d'un chantier » 21-05-2019 14:17:56

Bonjour clem,
Merci beaucoup pour cette réponse qui m'éclaire bien.
Les tiny n'auront pas de carte grise donc il faudrait les déclarer.
Effectivement, il semble que les personnes ayant des problèmes avec leur yourte dans la commune soient dans des situations bien différentes, cependant cela ne me semblait pas très rassurant.
Merci beaucoup pour ton retour.
Mary

#2 Conseils juridiques » Vivre en habitat léger le temps d'un chantier » 17-04-2019 12:02:09

mary_annings
Réponses : 2

Bonjour,

Mon conjoint et moi même avons acheté un terrain avec 2 bâtiments non habitables. Notre permis de construire a été accepté pour rénover l'une des deux et en faire notre maison (il s'agit de bâtiments soumis au prescriptions des Bâtiments de France).

Nous sommes en train de fabriquer un habitat léger de 27m2 habitable (2 tiny houses mises côte à côte pour faire un habitat) car nous souhaitons habiter sur le terrain le temps des travaux (estimé à 2 ou 3 ans). Notre habitat sera posé sur une partie agricole du terrain. A priori, j'avais cru comprendre que pas de problème car c'est pour le temps des travaux et ça disparaît ensuite.

Cependant, je viens d'apprendre que le maire de la commune a envoyé plusieurs courriers à des personnes possédant des yourtes pour leur demander de les enlever (il y a plusieurs yourtes sur la commune). Ces gens ne sont pas nécessairement dans des situations de travaux mais cela me questionne néanmoins.

J'ai lu sur ce forum qu'il faut normalement déclarer l'habitat léger même si celui-ci ne reste que le temps du chantier afin d'obtenir l'autorisation du maire. Est-ce vrai ? Dans notre cas, j'ai bien peur qu'il refuse. On ne sera pas visible de la route et on pensait donc ne rien dire, nous considérant dans notre bon droit (droit d'habiter sur place le temps des travaux).

Qu'en pensez-vous ? Mon raisonnement est-il bon ou bien sommes-nous dans une situation d'illégalité ?

Merci d'avance.

Mary

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