Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

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#1 17-04-2019 12:02:09

mary_annings
Membre
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Messages : 2

Vivre en habitat léger le temps d'un chantier

Bonjour,

Mon conjoint et moi même avons acheté un terrain avec 2 bâtiments non habitables. Notre permis de construire a été accepté pour rénover l'une des deux et en faire notre maison (il s'agit de bâtiments soumis au prescriptions des Bâtiments de France).

Nous sommes en train de fabriquer un habitat léger de 27m2 habitable (2 tiny houses mises côte à côte pour faire un habitat) car nous souhaitons habiter sur le terrain le temps des travaux (estimé à 2 ou 3 ans). Notre habitat sera posé sur une partie agricole du terrain. A priori, j'avais cru comprendre que pas de problème car c'est pour le temps des travaux et ça disparaît ensuite.

Cependant, je viens d'apprendre que le maire de la commune a envoyé plusieurs courriers à des personnes possédant des yourtes pour leur demander de les enlever (il y a plusieurs yourtes sur la commune). Ces gens ne sont pas nécessairement dans des situations de travaux mais cela me questionne néanmoins.

J'ai lu sur ce forum qu'il faut normalement déclarer l'habitat léger même si celui-ci ne reste que le temps du chantier afin d'obtenir l'autorisation du maire. Est-ce vrai ? Dans notre cas, j'ai bien peur qu'il refuse. On ne sera pas visible de la route et on pensait donc ne rien dire, nous considérant dans notre bon droit (droit d'habiter sur place le temps des travaux).

Qu'en pensez-vous ? Mon raisonnement est-il bon ou bien sommes-nous dans une situation d'illégalité ?

Merci d'avance.

Mary

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#2 20-05-2019 15:24:15

clem
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Messages : 65
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Re : Vivre en habitat léger le temps d'un chantier

Bonjour Mary
Pour pouvoir te répondre correctement, j'ai besoin de plus d'infos. En effet, si tes tiny-houses ont une carte grise (si elles ont une autorisation de circuler sur la voie publique) et qu'elles ont conservés leur moyens de mobilité, il est possible de n'avoir aucune obligation de faire une déclaration préalable (R 421-23 j du code de l’urbanisme)
Sinon, c'est au moment où l'on pose son permis que l'on fait la demande d'installation de cabanes de chantier (c'est dans le CERFA de la demande de permis).
Peut-être pouvez-vous auprès de la DDTM ou de la mairie ou de la communauté de commune (c'est selon la compétence mais vous devez savoir où vous avez dû poser votre permis) pour faire la demande à postériori, je n'ai encore jamais essayé. Attention tout de même à ce que tout refus soit correctement motivé, c'est à dire accompagné du texte de loi ou arrêté le justifiant. Ne partez JAMAIS sans motivation écrite afin de pouvoir éventiuellement contester la décision (c'est un droit)

Le problème des yourtes sur votre commune est certainement très différent et il me faudrait plus d'éléments afin d'essayer de trouver une solution. Vous pouvez leur demander de poser la question sur ce forum.
Cordialement
Clem


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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#3 21-05-2019 14:17:56

mary_annings
Membre
Inscription : 17-04-2019
Messages : 2

Re : Vivre en habitat léger le temps d'un chantier

Bonjour clem,
Merci beaucoup pour cette réponse qui m'éclaire bien.
Les tiny n'auront pas de carte grise donc il faudrait les déclarer.
Effectivement, il semble que les personnes ayant des problèmes avec leur yourte dans la commune soient dans des situations bien différentes, cependant cela ne me semblait pas très rassurant.
Merci beaucoup pour ton retour.
Mary

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