Forum d'Halem

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#1 Re : Conseils juridiques » Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible » 02-03-2018 15:55:13

Bonjour,
D'accord ! Effectivement je n'avais pas bien compris les trois mois consécutifs. Je pensais qu'il s'agissait de 3 mois/an maximum. Donc finalement on peut vivre à l'année sur notre terrain, il suffit juste de la déplacer de temps en temps et surtout de démontrer que notre tiny-house peut se déplacer à tous moment. Par conséquent mon idée de diviser le terrains en plusieurs parcelles n'est absolument pas nécessaire. Merci de m'avoir éclairé à ce sujet.
PDRI, PLUI, et autres peut-on les demandés en Mairie? ou faut-il passé par un organisme départemental ou régional?
Merci pour toutes ces petites infos big_smile

#2 Re : Conseils juridiques » Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible » 02-03-2018 07:50:19

Merci beaucoup de votre réponse clem,
J'ai bien compris l'aspect des moins de 3 mois et du fait que le logement soit mobile, étant donné que la loi dit que c'est 3 mois maximum par an sur un terrain, quand il est cité "terrain" il s'agit du lot de tous nos terrains ou juste une parcelle?
Avec mon mari nous avons acheté un terrain non-constructible qui comporte déjà 2 parcelles, on aimerait avec le notaire et le géomètre diviser de nouveau de manière à faire 4 parcelles et ainsi chaque 3 mois bouger notre tiny-house d'une parcelle à l'autre. Pensez-vous cela légal et cela vous semble t'il nécessaire?
Si le fait que chacune de ces parcelles soit au même nom pose problème en étant considéré par la loi comme le même terrain alors nous avons la possibilité d'avoir chaque parcelle à des noms différents. Mais je ne trouve pas grand chose sur le net concernant ceci, les réglementations restent assez flou.
Concernant les interdictions particulières, comment peut-on les connaître? par le PLU? La commune ou se trouve notre terrain n'en possède pas.

#3 Re : Conseils juridiques » Autorisation installation tiny house sur terrain non constructible » 01-02-2018 10:34:24

Salut,
J'aime l'idée de pouvoir déplacer la tiny house tous les 3 mois. Si l'on divise son terrain en 4 par le biais d'un notaire, on peut la déplacer seulement de quelques mètres, d'une parcelle à l'autre, sans réellement quitter les lieux ? Mais si toutes ces parcelles sont au même propriétaire est-ce bon? ou bien faut-il que chacune soit à des noms différents? Qu'en pensez-vous?

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