Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1 Re : Conseils juridiques » Installation et légalisation logement mobile » 24-02-2018 09:29:26

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait nous venir en aide en répondant à nos question s'il vous plait smile

#2 Conseils juridiques » Installation et légalisation logement mobile » 09-02-2018 12:53:55

Balbu73
Réponses : 2

Bonjour à tous,

Mon compagnon et moi-même souhaitons nous installer de manière définitive sur un terrain dans le département de la Savoie. Nous vivons en semi-remorque et nous sommes à la recherche d'un terrain en zone A ou N à acheter.
Nous sommes au courant de l’existence des pastilles sur le PLU mais la marche à suivre (STECAL) reste très floues pour les communes que nous avons abordées et c'est d'ailleurs cet aspect qui les rebute le plus.

Pourriez-vous nous éclairer sur la marche à suivre ?

Sommes-nous obligés de demander un pastillage ou bien, si nous achetons un terrain, une simple déclaration préalable suffirait ?

Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une excellente journée,

Caroline

#3 Infos - Débats » Installation logement mobile » 01-02-2018 09:55:31

Balbu73
Réponses : 1

Bonjour à tous,

Mon compagnon et moi-même souhaitons nous installer de manière définitive sur un terrain dans le département de la Savoie. Nous vivons en semi-remorque et nous sommes à la recherche d'un terrain en zone A ou N à acheter.
Nous sommes au courant de l’existence des pastilles sur le PLU mais la marche à suivre (STECAL) reste très floues pour les communes que nous avons abordées et c'est d'ailleurs cet aspect qui les rebute le plus.

Pourriez-vous nous éclairer sur la marche à suivre ?

Sommes-nous obligés de demander un pastillage ou bien, si nous achetons un terrain, une simple déclaration préalable suffirait ?

Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une excellente journée,

Caroline

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB