Forum d'Halem
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- Contributions : Récentes | Sans réponse
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#1 Re : Conseils juridiques » Installation et légalisation logement mobile » 24-02-2018 09:29:26
Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait nous venir en aide en répondant à nos question s'il vous plait 
#2 Conseils juridiques » Installation et légalisation logement mobile » 09-02-2018 12:53:55
- Balbu73
- Réponses : 2
Bonjour à tous,
Mon compagnon et moi-même souhaitons nous installer de manière définitive sur un terrain dans le département de la Savoie. Nous vivons en semi-remorque et nous sommes à la recherche d'un terrain en zone A ou N à acheter.
Nous sommes au courant de l’existence des pastilles sur le PLU mais la marche à suivre (STECAL) reste très floues pour les communes que nous avons abordées et c'est d'ailleurs cet aspect qui les rebute le plus.
Pourriez-vous nous éclairer sur la marche à suivre ?
Sommes-nous obligés de demander un pastillage ou bien, si nous achetons un terrain, une simple déclaration préalable suffirait ?
Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une excellente journée,
Caroline
#3 Infos - Débats » Installation logement mobile » 01-02-2018 09:55:31
- Balbu73
- Réponses : 1
Bonjour à tous,
Mon compagnon et moi-même souhaitons nous installer de manière définitive sur un terrain dans le département de la Savoie. Nous vivons en semi-remorque et nous sommes à la recherche d'un terrain en zone A ou N à acheter.
Nous sommes au courant de l’existence des pastilles sur le PLU mais la marche à suivre (STECAL) reste très floues pour les communes que nous avons abordées et c'est d'ailleurs cet aspect qui les rebute le plus.
Pourriez-vous nous éclairer sur la marche à suivre ?
Sommes-nous obligés de demander un pastillage ou bien, si nous achetons un terrain, une simple déclaration préalable suffirait ?
Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une excellente journée,
Caroline
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