Forum d'Halem

Pour des raisons techniques, ce forum est suspendu. : Merci de vous rendre ici.
Mais n'hésitez pas à consulter les archives en restant sur ces pages.

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1 Conseils juridiques » Tiny house sur terrain privé non constructible » 11-01-2018 21:52:45

sebout07
Réponses : 1

[LEGISLATION]. Bonjour à tous et bonne année 2018. Je me permets de vous contacter car habitant dans une tiny house, j'aurais une question sur l'aspect législatif (une de plus j'imagine). Notre tiny house est implantée sur le terrain de mes parents à moins de 15m de leur maison. Nous sommes dans une zone devenu depuis quelques années non constructible, en zone classée naturelle sensible.  Nous avons présenté notre projet de tiny house à la mairie qui viens de nous officialiser le truc en nous donnant la date du 30/06/2019 comme date limite pour habiter dans notre tiny. Nous avons reçus un courier "simple" sans AR du maire nous donnant cette date butoire sans explications (deux lignes pas plus).
Le truc c'est que nous réfléchissons sérieusement à vivre advitam eternam dans une tiny house, quite à en construire une autre si nous avons des enfants à un moment.... A l'heure actuelle le PLU de la commune est en pleine édition (anciennement un 1er PLU). Notre maire est moyen chaud de l'idée de la tiny, nous avons eu un accord oral car mon père bien implanté dans la vie locale au niveau politique connait bien les deux 1ers adjoints avec qui il s'entend très bien (mais malheureusement pas avec le maire).

Du coup, ma question est la suivante : exist'il un supterfuge, une astuce, ou tout autre moyen pour avoir l'autorisation définitive de la commune (intégrée dans une communauté de communes), si il faut une autorisation. J'ai lu que la loi Alur autorisée des pastilles vertes au sein de zones naturelles non constructibles, agricoles, et le PLU étant en pleine édition, la demande doit - elle venir de notre part?la mairie peut - elle refusée?

Dernier point qui me semble important : notre installation est connecté à l'eau, l'élec de manière "classique" (à mes parents) et l'évacuation des eaux usées est elle connectée au réseau d'assainnisement du hameau étant en phytoépuration (nous habitons dans un hameau de 4 maisons connectées à un réseau commun d'assanissement qui a été validé par un technicien du SPANC, bref créé dans la légalité). wali walou, je suis disponible pour plus d'infos...le net fourmille d'idées et infos, mais je souhaiterais une analyse de spécialiste si possible

PS: notre tiny est sur roue et fait 15m2 de superficie au sol.
merci bcp
Séb

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB