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#1 11-01-2018 21:52:45

sebout07
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Messages : 1

Tiny house sur terrain privé non constructible

[LEGISLATION]. Bonjour à tous et bonne année 2018. Je me permets de vous contacter car habitant dans une tiny house, j'aurais une question sur l'aspect législatif (une de plus j'imagine). Notre tiny house est implantée sur le terrain de mes parents à moins de 15m de leur maison. Nous sommes dans une zone devenu depuis quelques années non constructible, en zone classée naturelle sensible.  Nous avons présenté notre projet de tiny house à la mairie qui viens de nous officialiser le truc en nous donnant la date du 30/06/2019 comme date limite pour habiter dans notre tiny. Nous avons reçus un courier "simple" sans AR du maire nous donnant cette date butoire sans explications (deux lignes pas plus).
Le truc c'est que nous réfléchissons sérieusement à vivre advitam eternam dans une tiny house, quite à en construire une autre si nous avons des enfants à un moment.... A l'heure actuelle le PLU de la commune est en pleine édition (anciennement un 1er PLU). Notre maire est moyen chaud de l'idée de la tiny, nous avons eu un accord oral car mon père bien implanté dans la vie locale au niveau politique connait bien les deux 1ers adjoints avec qui il s'entend très bien (mais malheureusement pas avec le maire).

Du coup, ma question est la suivante : exist'il un supterfuge, une astuce, ou tout autre moyen pour avoir l'autorisation définitive de la commune (intégrée dans une communauté de communes), si il faut une autorisation. J'ai lu que la loi Alur autorisée des pastilles vertes au sein de zones naturelles non constructibles, agricoles, et le PLU étant en pleine édition, la demande doit - elle venir de notre part?la mairie peut - elle refusée?

Dernier point qui me semble important : notre installation est connecté à l'eau, l'élec de manière "classique" (à mes parents) et l'évacuation des eaux usées est elle connectée au réseau d'assainnisement du hameau étant en phytoépuration (nous habitons dans un hameau de 4 maisons connectées à un réseau commun d'assanissement qui a été validé par un technicien du SPANC, bref créé dans la légalité). wali walou, je suis disponible pour plus d'infos...le net fourmille d'idées et infos, mais je souhaiterais une analyse de spécialiste si possible

PS: notre tiny est sur roue et fait 15m2 de superficie au sol.
merci bcp
Séb

Dernière modification par sebout07 (11-01-2018 22:06:22)

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#2 01-03-2018 14:33:45

clem
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Messages : 65
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Re : Tiny house sur terrain privé non constructible

Bonjour Seb

Le maire est le plus haut magistrat de la commune. Ce courrier (même sans AR) vous dégage de la responsalibilté de l'infraction car la jurisprudence considérera que vous avez agit de bonne fois.

Évidement, vos connections au réseaux sont des atouts pour la suite. Il faut absolument participer à l'enquete publique de ce PLU (demandez la date en mairie) et demander au regard de ce courier que ce lieu devienne une STECAL et faire comprendre poliment que vous être prets à contester la décision de la commune s'ils ne tiennent pas compte de vos besoins.

Le terrain est naturel sensible pourquoi ? Est-ce qu'il n'est pas en train de le devenir pour de fallacieux prétextes ?

Tout de bon


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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