Forum d'Halem

Bonjour Vava,
peux-tu nous donner plus d'informations sur la procédure en elle même ? Pourquoi êtes-vous expulsé : infraction de votre part, danger (dû à l'inondation)... ?
Cette information est très importante, les procédures sont totalement différentes et les moyens de se défendre aussi.

As-tu reçus un/des courriers ? As-tu eu des documents qui disent exactement ce qui t'es reproché et pourquoi ces gendarmes ont fait cette visite ?

De plus tu peux d'ors et déjà te procurer tous les documents d'urbanisme de ta commune. Le PLU (ou le POS si ta commune n'est pas à jour), le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). Une connaissance de la situation de votre territoire sera forcément un atout. Même si vous êtes en infraction votre bonne fois et la mauvaise fois des plaignants sont des éléments pouvant être pris en compte dans certaines procédure.

Peux-tu nous dire aussi quel était le statut de votre terrain au moment de l'achat et maintenant : constructible ou non ? En zone naturelle, agricole... Et y a-t-il un logement déjà construit dessus.

Enfin, êtes-vous les seuls dans cette situation dans cette commune ? Ou y-a-t-il des gens habitants en habitats léger ou mobile sur votre territoire ?

A bientôt.