Forum d'Halem

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#1 17-11-2016 12:24:40

vava
Membre
Inscription : 17-11-2016
Messages : 1

yourte sur terrain privé

Bonjour et merci pour vos actions. Je me permet de vous solliciter pour obtenir des infos ou autre qui pourrait m'aider.
Depuis juin dernier nous vivons dans notre yourte de 70m² et la semaine dernière, nous avons eu la visite des gendarmes pour lancer la procédure contre notre maisonnette. Je suis un peu dans le flou artistique du coup. J'aimerai savoir combien de temps peut durer la procédure. Les gendarmes nous disent qu'on est mal barré, qu'il n'y a aucun recours car nous sommes en zone humide (merci monsieur le maire qui a décider de construire un magnifique lotissement sur l'ancienne zone humide et de drainer ce dernier afin d'envoyer toutes ses eaux sur notre terrain). Bref, j'aimerai quelques conseils. J'aimerai me battre pour défendre mon petit bout de terre ainsi que ma maison. Mais comment? Avec quelle aide (asso, avocat???). Merci d'avance pour vos conseils, vos infos... Tout est bon à prendre tant que c'est constructif...

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#2 18-11-2016 09:29:45

manu
Membre
Inscription : 17-11-2016
Messages : 1

Re : yourte sur terrain privé

Bonjour vava,
Nous avons été dans une situation similaire à la tienne, dans une cabane en bois sur pilotis. La procédure est lente, longue, et fatigante. Pour nous, à partir de la construction jusqu'au démontage, il y a eu 2 ans et quelques. Par contre, on est pas allé jusqu'au procès, on a démonté sous injonction du procureur. Si on était allé jusqu'au bout, ça aurait pu encore durer un an supplémentaire, voir deux ou trois vu la vitesse de la justice et le nombre de place en tribunal correctionnel...
Pour ce qui est de l'aide, Halem peut surement te donner quelques conseils, ils ont aussi des contacts de quelques juristes/avocats qui s'y connaissent. Mais tout dépend d'où tu habites je pense (proximité d'avocats spécialisés, proximité d'un membre d'Halem, proximité d'autres assos spécialisé là dedans...). Sinon, tu peux faire le tour des cabinets d'avocat de ta région pour voir si certains sont spécialisés dans l'urbanisme et l'habitat "éphémère et démontable". Tu peux sûrement demander au tribunal d'instance ou grande instance s'il y a déjà eu des affaires comme la tienne et voir la jurisprudence, ainsi que l'avocat qui a plaidé.
Voilà, je te souhaite bon courage car la situation n'est pas facile à vivre.

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#3 18-11-2016 11:23:40

Alexis
Administrateur
Inscription : 15-11-2016
Messages : 4

Re : yourte sur terrain privé

Bonjour Vava,
peux-tu nous donner plus d'informations sur la procédure en elle même ? Pourquoi êtes-vous expulsé : infraction de votre part, danger (dû à l'inondation)... ?
Cette information est très importante, les procédures sont totalement différentes et les moyens de se défendre aussi.

As-tu reçus un/des courriers ? As-tu eu des documents qui disent exactement ce qui t'es reproché et pourquoi ces gendarmes ont fait cette visite ?

De plus tu peux d'ors et déjà te procurer tous les documents d'urbanisme de ta commune. Le PLU (ou le POS si ta commune n'est pas à jour), le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). Une connaissance de la situation de votre territoire sera forcément un atout. Même si vous êtes en infraction votre bonne fois et la mauvaise fois des plaignants sont des éléments pouvant être pris en compte dans certaines procédure.

Peux-tu nous dire aussi quel était le statut de votre terrain au moment de l'achat et maintenant : constructible ou non ? En zone naturelle, agricole... Et y a-t-il un logement déjà construit dessus.

Enfin, êtes-vous les seuls dans cette situation dans cette commune ? Ou y-a-t-il des gens habitants en habitats léger ou mobile sur votre territoire ?

A bientôt.

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