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Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

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#1 28-05-2019 15:59:08

mvaur
Membre
Inscription : 28-05-2019
Messages : 1

yourte contemporaine sur terrain agricole

Bonjour,

Nous sommes un jeune couple et nous avons comme projet d'habiter dans une yourte contemporaine de 40m2.
Mais nous nous posons de nombreuses questions d'urbanisme concernant son installation et nous espérons que vous pourrez nous aider.

Je vais tâcher de décrire rapidement et clairement notre situation (ce qui n'est pas forcément évident).


LE CONTEXTE
- La commune dans laquelle se situe le terrain est soumis au RNU et à loi montagne. Il n'y aucun autre projet d'habitat alternatif et aucun antécédent.

- Nous souhaitons nous installer sur un terrain agricole appartenant à la grand-mère de mon compagnon mais qui est actuellement loué à un agriculteur. La parcelle est divisé en 2 espaces: un de culture et une prairie. L'agriculteur a donné son accord à notre installation dans la prairie mais souhaite à tout prix conserver l'usage de celle-ci (usage très peu fréquent mais attribution des aides à l'hectare avantageuses). Sur le terrain se trouve un hangar.

- La parcelle est située en zone agricole et n'est pas rattachée au réseau collectif mais est frontalière avec la partie actuellement urbanisée  de la commune.

- À moins de 300m, se trouve une grange appartenant au père de mon compagnon que nous souhaitons rénover, pour en faire une auberge de jeunesse. Cette grange est située en zone actuellement urbanisée et est raccordée à l'eau et l'électricité mais pas à l'assainissement.


LA YOURTE
Notre projet idéal serait l'installation d'une yourte contemporaine de 39m2 équipée d'un bloc sanitaire et cuisine, raccordée aux réseaux collectifs (eau et électricité), des fenêtres, des toilettes sèches, un système de photo-épuration. Il n'y aurai pas de fondation et un plancher de moins de 60cm de haut.
Nous souhaitons y résider plus de 8 mois par an.


QUESTIONS
- Est-il vrai que notre yourte ne serait pas une tente mais comme une construction écologique et sera donc assimilée à un HLL (habitat léger de loisir) ?

- Si  la  yourte est considérée comme un HLL est-elle toujours considérée comme une résidence démontable constituant notre habitat permanent ?

- La construction d'un HLL nécessite bien un permis de construire ? Considérant tous les éléments ci-dessus et notamment le fait que le terrain soit agricole et en dehors de la zone actuellement urbanisée, avons-nous une chance de l'obtenir ?

- Est-il possible de créer des pastilles sur des terrains agricoles, si la commune est soumise au RNU?

- Est-il possible de conclure un accord oral avec le maire sachant que la parcelle est très visible ?

- Si nous construisons dans la grange le bloc sanitaire et cuisine, la yourte sera-t-elle considérée comme une tente et l'autorisation d'urbanisme a-t-elle plus de chance d'être obtenu ?

- Fragmenter la parcelle actuelle, enlever la zone de prairie à l'agriculteur et essayer de faire passer cette parcelle en zone constructible est-il envisageable  ?

- Si nous faisons les demandes d'urbanisme en deux temps sur la parcelle agricole sans changement de destination, avons-nous plus de chance de succès ?
Étape 1 ;  raccorder le terrain à l'eau et l'électricité // Étape 2 : faire une demande préalable de travaux pour demander la construction d'une résidence démontable

- Qu'est ce qu'une attestation "prouvant que nous pouvons être autonome au réseau" et à quel point est-ce vérifié ? Le refus de raccord au réseau collectif est-il systématiquement refusé lors de la demande de construction d'une yourte ?

- Est-ce une solution envisageable que l'agriculteur fasse une demande de permis de construire à notre place ?

- Si nous déposons d'un permis de construire pour la rénovation de la grange,  la yourte peut-elle être considérée comme construction temporaire et donc être autorisé le temps des travaux?

- Est ce que la mise en place d'un système de phyto-épuration joue en notre faveur ou défaveur?

- Avez-vous d'autres idées pour rendre notre situation légale et pérenne ?


Merci d'avance pour votre lecture et votre aide !

Hors ligne

#2 04-07-2019 15:42:58

clem
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Messages : 65
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Re : yourte contemporaine sur terrain agricole

Bonjour
oula, beaucoup de questions. C'est parti

mvaur a écrit :

- Est-il vrai que notre yourte ne serait pas une tente mais comme une construction écologique et sera donc assimilée à un HLL (habitat léger de loisir) ?
- Si  la  yourte est considérée comme un HLL est-elle toujours considérée comme une résidence démontable constituant notre habitat permanent ?
- La construction d'un HLL nécessite bien un permis de construire ? Considérant tous les éléments ci-dessus et notamment le fait que le terrain soit agricole et en dehors de la zone actuellement urbanisée, avons-nous une chance de l'obtenir ?

Si vous déclarez y habiter plus de 8 mois par an, l'administration considèrera votre yourte comme une "résidence démontable constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs" . Celle-ci nécessite d'être installées sur des "terrains doivent être situés dans des secteurs constructibles. Ils peuvent être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, dans les conditions prévues à l'article L. 151-13."(L444-1 du CU)

mvaur a écrit :

- Est-il possible de créer des pastilles sur des terrains agricoles, si la commune est soumise au RNU?

Non, une STECAL ne peut-être créée qu'à la demande d'une commune ou ECPI ayant la compétence en matière d'urba


mvaur a écrit :

- Est-il possible de conclure un accord oral avec le maire sachant que la parcelle est très visible ?

A vos risques et périls

mvaur a écrit :

- Si nous construisons dans la grange le bloc sanitaire et cuisine, la yourte sera-t-elle considérée comme une tente et l'autorisation d'urbanisme a-t-elle plus de chance d'être obtenu ?

la yourte pourra être, dans ce cas, considérée comme une tente (voir ici http://forum.halemfrance.org/viewtopic.php?pid=13#p13)

mvaur a écrit :

- Fragmenter la parcelle actuelle, enlever la zone de prairie à l'agriculteur et essayer de faire passer cette parcelle en zone constructible est-il envisageable  ?

Uniquement si la commune ou l'ECPI fait une demande de STECAL pour de la résidence démontable dans un son PLU

mvaur a écrit :

- Si nous faisons les demandes d'urbanisme en deux temps sur la parcelle agricole sans changement de destination, avons-nous plus de chance de succès ?
Étape 1 ;  raccorder le terrain à l'eau et l'électricité // Étape 2 : faire une demande préalable de travaux pour demander la construction d'une résidence démontable
- Qu'est ce qu'une attestation "prouvant que nous pouvons être autonome au réseau" et à quel point est-ce vérifié ? Le refus de raccord au réseau collectif est-il systématiquement refusé lors de la demande de construction d'une yourte ?

- Il me semble que la commune serait plus disposée de modifier la destination du sol si, en effet les réseaux sont déjà sur place mais ça ne garanti rien.
- Même pas la peine de faire une déclaration préalable de travaux si la destination du sol n'a pas été préalablement modifiée, dommage.
- Pareil, les attestations ne seront utiles que lorsque la destination du sol sera modifié et lors du dépot de la "déclaration préalable"

mvaur a écrit :

- Est-ce une solution envisageable que l'agriculteur fasse une demande de permis de construire à notre place ?

Uniquement si les travaux concernent l'exploitation agricole.

mvaur a écrit :

- Si nous déposons d'un permis de construire pour la rénovation de la grange,  la yourte peut-elle être considérée comme construction temporaire et donc être autorisé le temps des travaux?

En effet, vous pouvez faire une demande de "cabane de chantier" lors de votre dépot de permis pour la grange et c'est généralement autorisé. Nous avons des moyens de contester le refus sinon.
Mais êtes vous certain d'obtenir une autorisation de changement de destination de la grange en zone "loi montagne" ? Il faut souvent argumenter la sauvegarde du bâtiment et conserver l'aspect de celle-ci.

mvaur a écrit :

- Est ce que la mise en place d'un système de phyto-épuration joue en notre faveur ou défaveur?

Bof

mvaur a écrit :

- Avez-vous d'autres idées pour rendre notre situation légale et pérenne ?

Pas vraiment comme ça, il n'y a pas de recette miracle mais une somme de trucs et astuce et je suis d'un temprérament optimiste.
Je crois que de présenter le projet à la mairie est pertinent avant d'engager des gros frais et en fonction de votre stratégie, nous pouvons essayer de vous accompagner.
Bonne installation
Clem


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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