Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

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#1 01-02-2019 21:19:11

Pierrot
Membre
Inscription : 01-02-2019
Messages : 1

Yourte et Projet Agricole

Bonjour,

Mon amie et moi sommes en location d'une petite maison dans un village des Hautes Pyrénées. Nous sommes maraîchers et faisons le marchés local depuis un an, et sommes tous deux sous un statut agricole. Mon amie à un diplôme qui permet une installation agricole.

Nous avons fortement en vue un terrain à 8km pour établir notre projet agricole (maraichage et petit élevage) ET notre projet de vie. Terrain situé en zone A, avec une ancienne maison d'habitation encore cadastrée qui tombe doucement. De gros travaux pour reconstruire, beaucoup d'argent, et une situation administrative plus que compliquée (chemin d'accès par piste forestière non communale, obligation de recréer un accès en élargissant un chemin rural qui passe au pied d'une cascade...).
Un habitat démontable nous conviendrait parfaitement, quel qu'il soit.

Le Maire et son conseil ont cependant déja plusieurs fois fait la chasse au habitats démontables sur la commune.
Il nous soutient oralement dans notre projet, mais souhaite aussi que l'on rénove le bâti.
Nous allons lui proposer de placer une pastille STECAL dans le PLUi qui est en train de se créer cette année (car RNU avant), mais doutons qu'il accepte.

L'autre stratégie serait de garder notre petite location de maison, et d'établir notre projet tout de même sur ce terrain, et d'ici un an y mettre une yourte.  Ma question est la suivante:

Peut on nous interdire de vivre en yourte sur le lieu s'i y a un projet agricole de maraichage, petit élevage (poules) avec la présence d'autres animaux (brebis, ânes ), qui demande une nécessité de vivre en permanence sur l'exploitation? Y a t-il une jurisprudence, ou est ce que ce genre de cas peut se défendre avec un avocat?

Je suis conscient que, pour avoir gain de cause, cela demandera du temps, de l'énergie et parfois de l'argent, mais je suis aussi prêt à entendre que c'est perdu d'avance.

Dans l'attente de vous lire, du courage dans vos batailles respectives!

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#2 16-03-2019 10:38:28

Paul°
Administrateur
Inscription : 10-01-2017
Messages : 5

Re : Yourte et Projet Agricole

Salut, je pense qu'on en a peut-être parlé  au phone et par mail,
vous prenez le taureau par les cornes et c'est bien! La commune dispose de nombreux moyens pour faciliter votre projet,
de l'autorisation temporaire à la création de STECAL, par contre les élus disposent en général de peu d'informations sur la manière
d'aborder ce sujet de l'habitat léger et restent souvent très "flippés" sur les aspects légaux.
Les DDT sont rarement dans le coup et reste sur l'antique registre répressif contre l'habitat léger, rares sont ceux qui relativisent le cadre réglementaire au profit du droit d'habiter et de l'habitat réversible (sans fondations, sans altérations de la nature du sol et entièrement démontable).
cette semaine, nous allons commencer la mise en ligne des docs ressources pour rappeler les cinq ans de la loi ALUR
n'hésitez pas à me recontacter sur le tel de l'association,

Paul

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