création de "pastilles" pour habitat léger

balthazar · 21-04-2018 10:41:47

Bonjour,

ma compagne et moi nous habitons depuis 6 ans dans deux yourtes de 30m2 sur un terrain dont nous sommes proprios, dans l'Aude. Le terrain est hors réseau et non constructible, panneaux solaires et récupération de l'eau de pluie (et ça marche très bien).
Jusqu'ici, on a bénéficié de la tolérance implicite des maires successifs, on a jamais rien demandé à personne, ni eu de problème avec personne. Je précise qu'on s'est installé avant la loi Alur. A l'époque il y avait un vide juridique sur les yourtes et l'habitat léger, "comblé" depuis...
Tout récemment, le maire me dit qu'il a eu des pressions de la part de la prefecture pour lutter contre la "cabanisation", et que du coup il va devoir faire un constat de gendarmerie pour notre présence. La pression serait du type : "si il y a un incendie et qu'ils ont un problème, ça vous retombe dessus".
La solution, outre la prescription pour notre cas, serait ( sur un conseil d'Halem, merci !!) de jouer la carte de la légalité, la loi Alur prévoyant la création de zones spéciales (dites "pastilles") pour l'habitat léger. Cela permettrait de légaliser et reconnaître les habitants et les habitats légers et d'éviter les conflits avec les maires, en les déchargeant des "responsabilités" en cas de pépin.

Du coup ma question est : pourriez vous mettre en ligne un modèle de lettre à adresser aux maires demandant la création de "pastilles", en mentionnant les articles de la loi Alur?

Voilà. J'espère que ça pourra servir à d'autres. C'est important de faire valoir le droit à choisir son habitat. Paix aux chaumières, guerre aux chateaux.

Merci pour votre aide en tous cas!

Balthazar.

balthazar · 21-04-2018 14:25:07

Re bonjour,

je précise que la commune est en carte communale, pas en PLU (et pas en cours d'élaboration).

Re merci.

Re Balthazar

Groupe Halem Gard · 28-05-2018 09:24:42

Salut, on est justement en train de bosser dessus. On va essayer de vous poster les exemples concret que nous allons mettre en place... A bientôt..

balthazar · 29-05-2018 12:57:33

Bonjour,

du coup j'ai donné une lettre au maire depuis le premier message, la voici:

Monsieur le Maire,

nous vivons ma compagne et moi-même depuis maintenant six années (août 2012) sur la commune de St Pierre des Champs, dans deux yourtes édifiées sur un terrain nous appartenant. Notre démarche était -et est toujours- de vivre dans un habitat écologique et autonome dans un territoire rural, sans demander quoi que ce soit aux collectivités.

Il y avait à cette époque un vide juridique concernant les yourtes (considérées alors comme de simples tentes), ce qui nous a permis de nous installer légalement sans autorisation.

Ce vide a été comblé depuis par la loi ALUR, qui comprend un volet sur les habitats dits « alternatifs », légers ou démontables (dont les yourtes), et constituant la résidence principale de leurs utilisateurs (article 444-1 du Code de l'Urbanisme). Cette loi pose un problème et permet en même temps sa résolution : un problème car elle astreint les yourtes à une autorisation d'urbanisme, que nous n'avons pas pour la raison exposée plus haut et parce que notre terrain est en zone inconstructible. L'infraction est par ailleurs prescrite pénalement puisque trois années se sont écoulées depuis l'achèvement des travaux. Une solution car elle prévoit la possibilité pour les communes de créer un Site de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) en zone inconstructible, permettant l'implantation de résidences démontables constituant l'habitat principal de leurs utilisateurs. Ces STECAL peuvent être indépendants vis à vis des réseaux, ce qui est notre cas. Ils peuvent être crées à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ou par modification de celui-ci.

Notre commune ne disposant pas pour l'instant de PLU, je me permet toutefois de vous demander la création d'un STECAL sur la parcelle n° B 866 lorsque l'élaboration du PLU sera à l'ordre du jour. Je m'engage bien entendu à m'acquitter des taxes et des obligations incombant aux propriétaires d'une habitation.

Dans l'attente de votre réponse je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Groupe Halem Gard · 04-06-2018 12:49:32

Cool ta lettre. On a fait à peu près la même chose pour une copine il y a quinze jours.

Juste par rapport à la prescription de 3 ans si tu veux en bénéficier faut que les travaux ai été fini début 2014 (février je crois), sinon c'est 6 ans depuis la modification de 2017. Mais il faut savoir que c'est à eux de prouver quand elle a été construite (la charge de la preuve est à l'accusation), donc dans ta première audition, c'est toi qui fixe le départ de la date à partir de laquelle court la prescription.

Mais en tous les cas l'idée y est, il faut a priori proposer la mairie de démarreur un projet de STECAL, mais le pb est de savoir si en absence du PLU on a le droit d'en faire sous le régime RNU. Perso, je ne sais pas. Qui a la réponse ?

Et du coup la mairie ne t'as toujours pas répondu ?

Patrick · 24-10-2018 06:21:40

@Balthazar avez-vous eu une réponse de la mairie ?

Vbesnard · 20-11-2018 13:36:51

Bonjour,
Nous avons obtenu grâce à la collaboration du maire de notre commune un STECAL spécifique pour nos habitat en yourtes sur un terrain qui était jusque-là agricole mais qui disposait des réseaux car il y a une ruine / maison sur le terrain. Notre zone est donc "légale". Maintenant, on nous demande (la communauté d'agglo en lien avec le maire" de nous mettre en conformité avec le PLU et de demander un "permis de construire" pour chacun de nos habitats (3 sur ce terrain collectif)
Je ne sais pas trop comment nous allons rentrer dans les cases. RV préalable demain pour plus d'informations. Si vous en avez sur la marche à suivre ou des conseils ?
Virginie

simons · 07-01-2019 23:58:06

Bonjour,

J'ai trouvé une trace des Stecals dans ce plan d'urbanisme : http://cdn1_3.reseaudescommunes.fr/cities/454/documents/c4ln45l2y38345l.pdf
Et à prori, ils partent de la nouvelle loi ALUR
Ce sont pas des yourtes à priori, plutôt des mobilhomes.

Est ce que ça peut servir de modèle pour proposer la même application pour un terrain dédié à de l'habitat léger ?

clem · 21-01-2019 19:00:15

Bonjour
Bravo Simon, je pense en effet que c'est un exemple réutilisable notamment lorsqu'une mairie affirme fallacieusement qu'elle ne peut rien faire.
Je suis surpris par la partie de l'argumentaire spécifiant la surface de l'emprise au sol. (article N9) mais si c'est passé tant mieux.
Je me renseigne un peu plus à ce sujet et remet une info.
Tout de bon
Clem

clem · 21-01-2019 19:03:23

Vbesnard a écrit :

Bonjour,
Nous avons obtenu grâce à la collaboration du maire de notre commune un STECAL spécifique pour nos habitat en yourtes sur un terrain qui était jusque-là agricole mais qui disposait des réseaux car il y a une ruine / maison sur le terrain. Notre zone est donc "légale". Maintenant, on nous demande (la communauté d'agglo en lien avec le maire" de nous mettre en conformité avec le PLU et de demander un "permis de construire" pour chacun de nos habitats (3 sur ce terrain collectif)
Je ne sais pas trop comment nous allons rentrer dans les cases. RV préalable demain pour plus d'informations. Si vous en avez sur la marche à suivre ou des conseils ?
Virginie

Salut
Tu pourrais nous donner quelques nouvelles de ton projet pour nous donner des pistes ?
j'aimerais bien également trouver le PLU en question. C'est quelle commune ?
à bientôt
Clem

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