Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

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#1 20-08-2018 15:36:51

happyculteur
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Messages : 1

une yourte à côté de ma maison

Bonjour.
Nous avions il y a quelques années passé une nuit dans une yourte (cadeau d'une box que je ne citerai pas) et sommes tombés sous le charme.
Notre rêve s'est réalisé cette année par l'autoconstruction d'une yourte de 33m² que nous avons posé dans un champ nous appartenant (zone A), notre résidence principale étant à côté (zone N). Elle repose sur un plancher bois, lui-même posé sur des parpaings (pas de fondations).
J'avais demandé l'avis du maire pour cette "tente" non raccordée aux réseaux, en posant la question d'une utilisation future comme gite (mais pas dans l'immédiat). Notre premier objectif était d'avoir une pièce en plus pour dormir quelques nuits l'été sous le toonoo (aahhhh les étoiles !) lire, jouer de la musique, méditer, recevoir les amis (et ceux de nos enfants) etc. Le maire m'a indiqué qu'il y avait de nombreuses constructions illégales sur la commune, et qu'il ne ferait pas "le shérif". Il devait se renseigner toutefois.
Réponse du maire quelques jours plus tard (par mail): gite non autorisé sur ma commune (qui dispose d'un PLU qui interdit aussi le camping partout, alors que nous sommes loin du littoral et de tout site classé). Un sacré raccourci entre mon propos et la création directe d'une structure hôtelière, passons ...
Du coup, je maintiens mon projet et monte ma jolie yourte.
Huit jours plus tard, je reçois une LR AR de la mairie me demandant de démonter ma yourte sous 2 mois (courrier sans la moindre référence juridique, je précise). J'ai demandé un RDV au maire par mail : aucune réponse !
J'ai donc déposé un PC pour régulariser, en demandant la création d'une annexe. Permis de construire refusé.
Il faudrait que je sois dans une pastille (les élus le sont en général) mais ce n'est pas le cas pour moi.
Que dois-je faire : recours au préfet ? Attendre un constat de gendarmerie ? demander une modification du PLU ?
Quand je lis les RNU, le camping est autorisé quand on a l'accord du propriétaire, en dehors de certaines zones protégées. C'est mon cas !
Le PLU, en m'interdisant absolument tout sur ma parcelle, n'est-il pas abusif ? Dans mon cas, parle-t'on encore de camping si la yourte n'est qu'une "pièce" de plus, mais que je vis dans ma maison juste à côté ?
Bref, je voudrais avoir quelques conseils avant d'aller plus loin dans mes démarches (recours amiable à la mairie, hiérarchique au préfet, recours au tribunal ?) sachant que le délai de recours est limité à 2 mois. Je prendrai un avocat si nécessaire.
A noter que mes voisins me soutiennent et ne se plaignent nullement de ma yourte. Certains demandent même à ce que la mairie fasse démonter toutes les constructions illégales avant de venir m'ennuyer pour ma petite construction démontable ...
Je ne souhaite pas déclarer la guerre mais il est vrai que dans un principe d'égalité et de non discrimination, le maire est au courant de nombreuses "infractions" et devrait dans ce cas faire "le grand ménage" non ?
Personnellement je me moque de ce que les autres font chez eux, mais l'inverse ne semble pas vrai.
Je veux juste vivre en paix et profiter de mon terrain avec une yourte qui ne me semble en rien porter préjudice à qui que ce soit.
Merci par avance pour vos précieux conseils.
Bien cordialement.

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