Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

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#1 27-08-2017 22:10:58

cotcot
Membre
Inscription : 27-08-2017
Messages : 1

Vivre en poids lourds aménagé sur un terrain non constructible

Bonjour,
Nous avons le projet d'installer un poids lourd aménagé sur un terrain non constructible, cependant nous avons un enfant a scolarisé!
Peut on nous refusé la scolarisation de l'enfant ? ( vu que l'on n'as pas d'adresse )
Sachant que les seules personnes qui pourrais nous domicilier ne vivent pas dans le même département

Merci d'avance pour votre réponse

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#2 11-09-2017 15:13:39

Anne :D
Administrateur
Inscription : 18-07-2017
Messages : 6

Re : Vivre en poids lourds aménagé sur un terrain non constructible

Bonjour,

Vous pouvez vous faire domicilier dans la mairie de la commune ou dans un CCAS, afin d'être domicilié sur place.

Bonne installation
Anne :D

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