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#1 03-08-2017 15:24:07

grenouillette81
Membre
Inscription : 03-08-2017
Messages : 1

Habitat léger permanent sur terrain non constructible

Bonjour,

J'ai cru comprendre via les différentes recherches que j'ai faite sur internet que depuis la loi Alur, il était possible de "vivre" sur un terrain non constructible mais dans un habitat léger permanent sans fondation.

Avec bien sur une obligation de mise en sécurité incendie et de pourvoir aussi aux règles d'hygiène par soi même.

Hors personne, y compris le CAUE ne px me certifier cela et je ne vx pas forcément me fier au web uniquement, donc avez vous la réponse à ma question svp?

px t'on vivre dans un habitat léger permanent (mais démontable) sur un terrain non constructible et ce depuis la loi Alur?

merci beaucoup pour vos futures réponses,

bonne journée

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#2 07-08-2017 12:53:36

Anne :D
Administrateur
Inscription : 18-07-2017
Messages : 7

Re : Habitat léger permanent sur terrain non constructible

Bonjour,

Pour installer un habitat léger en résidence permanente sur un terrain non constructible, de façon « légale », il faut faire une déclaration préalable auprès de la mairie si l’habitat fait moins de 40 m², ou un permis d’aménager s’il fait plus de 40 m². L’aménagement doit être démontable et sans raccordement aux réseaux. Cela dit, à ma connaissance, les permis ne sont pas accordés pour ce type de logement, pour des raisons aussi diverses et variées que l’imagination bureaucratique peut trouver.
Nous mettons en place une communication avec les mairies, afin que celles-ci prennent en compte l’habitat léger et ses spécificités dans les documents d’urbanisme. Aussi vous pouvez vous renseigner sur le PLU de votre commune, afin de savoir s’il est envisagé de créer des STECAL ou « pastilles », en référence à la loi Alur, qui sont des zones ou est autorisée l’installation d’habitat démontable en résidence permanente.

Belle journée
Anne:D

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