Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

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#1 05-03-2017 11:30:22

kumquat
Membre
Inscription : 05-03-2017
Messages : 3

6 mois de delaie pour demolir ma cabane de 18 m2

Bonjour,

besoin de conseil, ma cabane est implanté depuis décembre 2014 sur mon terrain agricole dans le departement du lot( 46)
j y habite depuis le mois de janvier 2016. le maire a porté plainte auprès de la DDE et j ai été convoqué a une médiation avec le délégué du procureur, le maire et DDE le 02 mars. Résultat de la médiation qui s est davantage apparenté a un procés a mon encontre; je dois avoir demonté avant le 31 aout 2017. Que dois je faire, comment m y prendre??
Merci d avance.

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#2 06-03-2017 16:58:20

Valentin
Administrateur
Inscription : 15-11-2016
Messages : 8

Re : 6 mois de delaie pour demolir ma cabane de 18 m2

Bonjour,

Pour information cette convocation de "médiation" n'est ni plus ni moins qu'un rappel à la loi. C'est à dire que jusqu’au 31 Août, il ne va rien se passer. Après cette date, les flics vont surement passer sur le terrain relever l'infraction (voir si tu as détruit ou non ta cabane), puis le procureur risque de lancer la procédure...

Pour ce que tu as à faire, il n'existe que deux moyens de vivre en habitat léger sur un terrain non constructible, le premier, justifier que l'on a besoin de vivre à côté de son exploitation agricole dans le cadre d'élevage. Tu dis que tu es sur un terrain agricole, as tu un projet agricole ?
Et le deuxième c'est de changer la nature du terrain. C'est à dire qu'il faut que la commune crée une STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées) mais "le recours aux STECAL doit rester exceptionnel, conformément au principe d'inconstructibilité des zones agricoles et naturelles" pour l'instant il y a aucun maire qui s'est lancé la dedans donc à moins qu'il soit très militant ni crois pas trop...

L'autre possibilité si tu ne souhaites pas te lancer dans l'agriculture c'est de te renseigner auprès de ta commune sur le PLU, (est-ce qu'il y en a un, est ce qu'il est à jour, ...) car pour te défendre, tu peux attaquer le PLU s'il n'est pas conforme.

En tout cas je te souhaite bon courage !
Et n'hésites pas si tu as d'autres questions.

Naturellement,

Valentin

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#3 07-03-2017 19:29:57

kumquat
Membre
Inscription : 05-03-2017
Messages : 3

Re : 6 mois de delaie pour demolir ma cabane de 18 m2

Merci Valentin pour les infos

J ai effectivement un projet agricole mais je voulais m installer d ici une année. Malheureusement il va falloir que j accéléré la cadence. J ai déjà des chevaux et je pensais m installer en traction animale et fruit rouge.
Es ce que le fait d être éleveur me permet automatiquement de rester auprès de mes animaux sur mon terrain, ou faudrait-il faire de longue démarche pour prouver la nécessité d'habiter sur place ?
Quand au plu, il me semble que c encore un pos mais j'en en suis pas sur...  Je me renseigne.
Merci encore d éclairer ma lanterne.

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#4 08-03-2017 11:35:03

Valentin
Administrateur
Inscription : 15-11-2016
Messages : 8

Re : 6 mois de delaie pour demolir ma cabane de 18 m2

Bonjour

Alors je suis aussi allé à la pèche aux informations car je ne connais pas grand chose au monde agricole ^^
Donc si j'ai bien compris, pour pouvoir l'égaliser ton installation, il va te falloir un permis de construire et ce permis tu l'auras en prouvant que tu as besoin d'être auprès de tes bêtes. Pour cela il va donc falloir que tu montes un dossier pour ton projet agricole. Pour cela il y a deux moyens, soit tu vas voir la MSA (mais ils sont de mèche avec la FNSEA donc pour les projets de "hippie" genre petit exploitation ils vont te rire au nez) ou allez voir des structures comme l'ADAR, IDEE (structure sur Saint Afrique mais ayant un grand réseau et ils te conseilleront mieux que nous pour ton projet).

Par rapport au POS, à moins que la commune n'ait entrepris la démarche de rédaction d'un PLU, il ne vaut plus rien car la commune n'est pas en règle.

N'hésite pas à mettre un petit message sur le forum pour nous expliquer les démarches que tu as faites pour constituer ton dossier de projet agricole, ça nous sera très utile et ça pourra servir à pleins de personnes dans ta situation.

Merci d'avance et bon courage smile

Naturellement,

Valentin

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#5 14-03-2017 19:57:44

kumquat
Membre
Inscription : 05-03-2017
Messages : 3

Re : 6 mois de delaie pour demolir ma cabane de 18 m2

Mille merci.
J avance sur la piste du domaine agricole, mais évidemment je ne ai pas encore de réponse concrète. Je vous tiendrais bien sûr informé.
Il semblerait que le village est seulement une carte communal, es ce que cela peu jouer en ma faveur ?
Cordialement et merci de votre soutien

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#6 15-03-2017 10:42:07

clem
Administrateur
Lieu : Gironde
Inscription : 16-11-2016
Messages : 65
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Re : 6 mois de delaie pour demolir ma cabane de 18 m2

Salut
Le fait que ta commune ai une carte communale ne change pas grand chose. Elle peut déterminer de manière un peu différente des conditions concernant les autorisations de permis qui sont données sur les terrains agricoles. Mais actuellement les cartes communales ne sont plus valables et pour récupérer la compétence en matière d'urbanisme, les communes doivent s'adapter et faire des PLU, les communautés de commune des PLUI et les territoires plus larges des SCOT.
C'est donc au droit commun que tu dois te référer en plus de ce qu'il est possible de faire sur tes parcelles en fonction des critères locaux (zone protégée, à risque, capacité à te raccorder au réseau etc.) mais aussi des potentats qui font la pluie et le beau temps dans la chambre d'agriculture, le conseil municipal qui peut ou non soutenir ton installation...
Sinon je suis d'accord avec l'analyse de Valentin sauf que l'ADAR c'est en fait l'ADEAR. Elles sont rattachées à la confédération paysanne et plus ou moins indépendantes selon les départements.
tiens nous au courant
Clem


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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