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#1 12-01-2017 18:17:19

Maudus
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Inscription : 12-01-2017
Messages : 3

Yourte sur terrain agricole

Nous sommes installés en yourte depuis mi novembre 2016 et n’avions fait aucune démarche en mairie, oui mais voilà : on a eu une petite visite de deux adjoints, qui voulaient savoir dans quel cadre nous étions là, pourquoi, comment etc etc.. et en nous expliquant calmement qu’étant sur un terrain agricole, basiquement on avait rien a faire là, et qu’on devrait certainement démonter sous peu. Ils ont clairement peur que ce genre d’installation se multiplie et malgré leur air compréhensif, ils n’ont pas vraiment l’intention de nous laisser rester sur le terrain... Cependant, ils nous ont invité à les rappeler pour discuter de tout ça à la mairie.
Nous aimerions donc être le mieux armé possible pour défendre notre cas et trouvé un compromis pour régulariser notre situation à leurs yeux, sans pour autant démonter et partir…

Dans notre cas, nous sommes sur une parcelle de terrain agricole (qui était anciennement un terrain constructible : la maison de la propriétaire est donc sur le terrain également). La yourte fait 38m² sur plancher démontable et il y a une petite annexe pour les toilettes sèches et la douche. Nous avons un coin cuisine dans la yourte et une petite phytoépuration en cours d’installation.
La propriétaire est ok. Nous sommes raccordé en eau et élec à sa maison.
Notre installation est provisoire, nous pensons partir d’ici 2 à 3 ans.

Avez-vous des conseils pour nous aider à avancer sur cette pente glissante… ?
Merci à vous !! smile

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#2 12-01-2017 19:07:53

clem
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Lieu : Gironde
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Messages : 65
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Re : Yourte sur terrain agricole

Bonjour Maudus

Il ne faut surtout ne pas se laisser impressionner, gagner du temps et un petit peu jouer au chat et à la souris.
J'ai en partie répondu à la question à un cadre juridique que permettait la yourte dans le post : http://forum.halemfrance.org/viewtopic.php?id=13.
À mon avis les adjoints en sauront moins que vous sur la question et je pense que le meilleur moyen est de faire durer le plaisir.
"On m'a dit que j'avais le droit puisque c'est une tente ..." "Ne vous inquiétez pas on ne va pas rester"... etc.
C'est ubuesque, mais à votre place, je planquerais la phytoépuration... Je crains que plus tard ils s'en servent d'excuse pour dire que vous ne faites pas du camping et que ça accélère le fait qu'ils ne vous croit pas.
Avant que vous soyez vraiment face à l'injonction de démonter, il doit se passer plein de choses et plus vous faites traîner le moment où ils démarrent la procédure, mieux ça vaut.
Les histoires commencent vraiment avec un passage de poulets. Leur unique rôle est de faire ce qu'on appelle un "rappel à la loi". Ne vous inquiétez pas, ils ne la connaissent généralement pas beaucoup. Ils font un procès verbal et basta... Dites en le moins possible, car tout est consigné et pourra être utilisé contre vous : "nous sommes de passage... c'est une tente... tout est démontable " On donne ses papiers et c'est tout.
Ensuite, les poulets font remonter le bazar à leur chef : "le procureur" qui lui, s'il ne vous croit pas, devra, avec le préfet, envoyer une personne assermentée de la DDT. Vous recevez un rendez-vous sur place (négociez la date si vous voulez). Et on continu avec des : "nous sommes de passage... c'est une tente... tout est démontable ".
Dans le cas où ils ne vous croient pas, ils vous mettent en procès au TGI le plus proche.
Entre le passage des poulets et le procès, il se passe généralement un an voir beaucoup plus. Je connais des cas où ça a traîné beaucoup plus longtemps avec des courriers au procureur. Généralement, ils n'aiment pas perdre et ils prennent le risque que vous ne soyez plus là le jour du procès. Il peut abandonner la procédure s'il le veut.
Si vous perdez parce qu'ils pensent que vous n'allez pas partir, vous pouvez faire appel (généralement entre 6 mois et un an) et là je vous recommande de démonter juste avant l'appel et de dire "on vous l'avait bien dit"
Enfin tout ça si évidement, il n'y a pas négociation possible avec le maire. C'est pas mal aussi de faire des amis dans la commune et d'aller voir comment se passe le conseil municipal "genre je m'intéresse mais je ne dis rien..."
Allez, tout de bon et bonne installation, faut faire ça détendu et ne pas penser qu'on est en procès tout les jours sinon on se gâche le plaisir de vivre en pleine nature.
Ça aide de savoir qu'on ne fait de mal à personne, que nous sommes pas des inadaptés sociaux mais que nous vivons avec des règles qui excluent et qu'il faut les combattre.
Clem


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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#3 12-01-2017 20:20:00

Maudus
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Re : Yourte sur terrain agricole

Merci beaucoup pour la réponse rapide.
Ça nous rassure un peu et ça nous donne du courage. On va déjà tenter une négociation en douceur avec la mairie et on va voir ce que ça donne.

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#4 15-01-2017 17:40:48

Maudus
Membre
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Messages : 3

Re : Yourte sur terrain agricole

Après réflexion, il nous reste une ou deux questions si on tente de gagner du temps avec ces démarches judiciaires:
- Quels sont les risques de sanctions outre l'injonction de démonter (amendes ou autre...) ?
- Est ce que le propriétaire du terrain est impliqué dans ces démarches judiciaires ? Que risque t-il ?
En tout cas encore merci
Maudus

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#5 05-02-2017 15:36:47

clem
Administrateur
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Messages : 65
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Re : Yourte sur terrain agricole

Bonjour,
Tout d'abord, désolé d'avoir pris tant de temps à répondre, je n'avais pas vu le message... oups.
Il est possible de prendre une amende. Généralement, elles sont petites surtout si vous invoquez la bonne fois. (installation provisoire, pas de branchements définitifs, c'est une tente...) Le juge regarde également vos ressources et vous pouvez invoquer un besoin urgent de vous installer (difficultés de trouver un logement avec vos moyens... projet agricole etc.). Et puis, vous n'êtes pas encore en procès...

C'est le propriétaire qui sera convoqué en premier lieu. Il faut bien que vos discours concordent. Je pense que le mieux est  qu'il dise qu'il vous a autorisé à camper sans savoir qu'il était possible d'être inculpé pour cela. Nous avons déjà réussi dans deux procès à faire en sorte, par un courrier de l'occupant au propriétaire, que celui-ci annonce qu'il n'était pas au courant de la taille de la tente avant son montage et que la responsabilité vous revient car c'est vous qui l'avez convaincu de la légalité de votre installation. Il faudra volontairement aller à la rencontre de la DDT pour faire la déclaration.

J'espère avoir réussi à vous répondre
Cordialement
Clem


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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