Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

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#1 28-06-2019 22:49:43

Stéphanie
Membre
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Aide Personnalisé aux Logements APL et Yourte

Bonjour,

Je voulais savoir si en étant locataire d'une yourte je pouvais prétendre à l'Aide Personnalisé au Logement? Cette yourte de 35 mètres carrés se situe sur un terrain privé avec délivrance de quittances mensuelles.
Le proprio n'a jamais eu ce type de demande, alors avant de contacter la CAF, je voulais avoir votre avis.

Merci pour votre réponse et de tout le beau travail accompli en faveur de l'habitat mobile et léger.

Belles journées,
Stéphanie.

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#2 03-07-2019 15:53:13

clem
Administrateur
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Messages : 65
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Re : Aide Personnalisé aux Logements APL et Yourte

Bonjour Stéphanie
Merci pour tes félicitations, on en a besoin parfois wink
Oui il est tout à fait possible de demander une aide au logement si celui-ci répond aux normes de décence.
Tu trouveras les critères ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0000217471 ou https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2042
Le seul bémol, la bonne blague, est encore une fois une limite environnementale non adaptée.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) opposable
26 nov. 2018
La loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) rend le DPE opposable à partir du 1er janvier 2021.
Par conséquent, il ne sera plus seulement fourni à l'acquéreur ou au locataire à des fins d'information. Ces derniers pourront s'en prévaloir à l'encontre du propriétaire ou du bailleur.

Tu nous tiens au courant ?
Tout de bon
Clem


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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