Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1 24-10-2018 07:05:22

Patrick
Adhérent
Inscription : 24-10-2018
Messages : 2

Déclaration d'un terrain en parc résidentiel de loisirs (PRL)

Bonjour,

Un point de ce doc https://www.halemfrance.org/IMG/pdf/legis_camping.pdf m'a interpellé.
Le Parc résidentiel de loisirs permet d'installer un certain nombre d'HLL dans un terrain de camping, à conditions de respecter quelques contraintes eau/assainissement.
A priori je ne vois pas ce qui, dans la loi, empêche un PRL d'être installé sur un terrain non constructible, puisque les installations communes peuvent être pensées sans permis de construire. Il y a une obligation d'eau/assainissement, mais on peut être autonome. Je ne vois pas non plus ce qui empêche un PRL d'être opéré par une asso à but non lucratif (mes infos sont contradictoires, la loi parle de la nécessité d'une personne physique ou morale, le site entreprises.gouv.fr parle d'une immatriculation RCS).

J'étudie la possibilité d'installer un certain nombre d'habitats légers dans un terrain non constructible pour une association engagée dans le domaine de l'expérimentation écologique.

Avez-vous connaissance d'expériences de ce type ?

Hors ligne

Pied de page des forums