Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

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#1 22-10-2018 16:29:45

Etienne Jagoudel
Membre
Inscription : 22-10-2018
Messages : 1

semi remorque aménagé sur terrain agricole?

Bonjour

Nous avons installé 2 semi-remorques qui font une habitation provisoir sur un terrain en zone A, pour dépanner des amis.

Le Maire de la Commune nous a demandé de remettre le terrain en état dans un délais de 3 mois, en nous reprochant la salubrité, le système électrique et l'assainissement.
Nous avons pourtant un très bon système electrique et un système d'assainissement hors sol avec possibilté de vider celui-ci dans l'assainissement de la maison voisine, qui est fait pour 8 personnes alors que nous sommes 4 dans la maison plus 3 dans les semi-remorques.

Il n'est pas stipulé sur le PLU que les caravanes, camions aménégés ou habitations provisoir sont interdites.

Que peut-on faire pour régulariser la situation et que peut faire le maire contre nous?

Cordialement.

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