Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

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#1 23-08-2018 12:40:29

Rafa
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Inscription : 23-08-2018
Messages : 1

Domiciliation en mairie

Bonjour a tous, voila mon probleme, j'habite en camion et j'ai eu une boite postale dans un ccas a carcassonne pendant longtemps, elle s'est cloturé il y a quelques mois pour des raisons variée, mais maintenant j'aurais aimé me domicilier dans un village plus pres de la ou je stationne, mais les mairie me disent que c'est impossible de se domicilier en mairie.... alor que au cias de carcassonne ils me disent qu'ils sont obligé de faire des domiciliation (d'apres une loi recente...)....meme dans un petit village... qu'est ce qui est vrai et qu'est ce qui ne l'est pas?, si c'est vrai j'aimerai vraiment trouver le texte de loi correspondant, qu'en pensez vous? Merci a toute l'equipe d'halem pour son aide ?

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#2 22-10-2018 11:18:13

bouchon06
Membre
Inscription : 04-12-2017
Messages : 4

Re : Domiciliation en mairie

Bonjour, vous devez apporter LA PREUVE que vous avez des ATTACHES AVEC LE VILLAGE (famille, emploi...). Si c'est le cas, ILS NE PEUVENT VOUS REFUSER LA DOMICILIATION. C'est la loi. Cdt

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