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#1 18-07-2017 14:36:23

Thibault
Membre
Inscription : 18-07-2017
Messages : 2

Vivre en yourte en tant que cotisant solidaire sur une terre agricole

Bonjour, nous avons comme projet de vivre en yourte en tant qu'habitat permanent.
Nous aimerions savoir ce qu'il est possible de faire sur une terre agricole en obtenant le statut de cotisant solidaires.
Cette solution est-elle envisageable et légale ? Permet-elle de contourner les vides juridiques concernant l'implantation de yourte ?

Amicalement

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#2 21-07-2017 15:50:07

Anne :D
Administrateur
Inscription : 18-07-2017
Messages : 7

Re : Vivre en yourte en tant que cotisant solidaire sur une terre agricole

Bonjour,

L’installation d’un habitat sur terre agricole est possible avec le statut de cotisant solidaire, néanmoins, les communes ayant subi pas mal d’abus dans ce domaine, les possibilités de construction sont souvent réduites aux activités d’élevage, l’entretien des animaux justifiant d’habiter sur son terrain d’exploitation.
Si la mairie est ouverte, il est possible qu’elle autorise une yourte (les démarches dépendent de la taille et des équipement de l’installation). A voir aussi avec la DDT, en l’absence de compétence de la mairie dans le domaine, c’est souvent elle qui prend les décisions (et les refus sont nombreux).
La commune peut aussi prévoir des « pastilles »* dans ses documents d’urbanisme (vérifier où en est la mairie avec ces documents : POS, RNU, PLU…).
*zones agricoles, naturelles ou forestières sur lesquelles peut être autorisée l’implantation d’habitats légers en résidences permanentes de leurs utilisateurs.
Voir aussi la possibilité de faire un camping à la ferme et d’avoir alors des espaces dédiés à des habitats légers.
Pour toute démarche auprès des administrations je vous conseille de bien insister sur le côté démontable de la yourte, et sans impact sur le terrain qui pourra garder son caractère agricole après démontage de la yourte. Garantir qu’il n’y aura pas de construction en dur sur le terrain et avoir étudié au préalable les questions de raccordement (ou pas) aux réseaux d’eau, d’électricité, et surtout le système d’épuration des eaux usées envisagé.

Bonne installation
Anne :D

Dernière modification par Anne :D (21-07-2017 15:50:34)

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#3 26-07-2017 09:14:15

Thibault
Membre
Inscription : 18-07-2017
Messages : 2

Re : Vivre en yourte en tant que cotisant solidaire sur une terre agricole

Bonjour Anne,
Merci pour la réponse et les précision.
Plus compliqué que sa en a l'air finalement..
Mais bref on a surement trouver un terrain à camper en zone NT2 plus un accord tacite de la commune,
À suivre..

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