Terrain agricole

Kannella · 05-07-2017 13:31:28

Bonjour à tous
Voilà il y a de cela plus de huit ans j'ai acheté une terrain agricole de 6000m2 moitié agricole moitié verger.
Une demande de construction avait été demande par une personne avant que je l'achète et cela lui a été refusé sous prétexte que la sortie était trop dangereuse depuis j'ai fait une demande à la ddt qui m'a autorisé à faire une entrée pour que je puisse accéder à mon terrain surtout que rien ne dérange çette sortie et entrée.
J'ai donc fait une demandé dernièrement et cela m'a été refusé pour différente raison qui sont hors zone du pos qui était en cours lorsque j'ai fait ma demande puis non accès au réseau électrique....j'ai dans l'idée de faire une formation en plante médicinale et maraîcher étant actuellement restauratrice j'aimerai produire mes,propres légumes pour les cuisiner dans mon restaurant.
Je voudrais m'installer sur min terrain avec mes deux enfants de 4 et 16 ans.
L'eau est déjà sur ce terrain.
Comment dois je procéder pour m'y installée.
J'en peux plus d'être locataire je veux être chez moi un point c'est tout.
Qui peux m'aider merci infiniment à vous tous.
Je précise que sur ce terrain j'ai construit une cabane en bois car une chape y était mais elle n'est pas cadastrée.
Ce chalet fait une vingtaine de mètres carrés et je l'ai construit il y a environs sept ans.
Peuvent ils me la faire démonter si je demande une autorisation de travaux pour en faire un deuxième si cela est légal merci ?

Dernière modification par Kannella (05-07-2017 13:48:09)

Deigo · 27-07-2017 00:12:03

Bonjour,

j'ai l'impression de déjà avoir vu votre sujet sur des groupes de réseaux sociaux..
Votre chalet est la c'est une bonne chose, on ne peut vous le faire détruire passé 6 ans.

Pour ce qui est d'habiter sur un terrain agricole, c'est faisable, mais il faut le statut qui va avec, et surtout il y'a eu tellement d'abus que maintenant on vous exige minimum 5 années MSA, et surtout votre activité doit justifier la nécessité d’avoir votre habitation a proximité. Avec ces éléments vous devriez avoir un PM, sinon cela risque d’être plus compliqué.
Cdt,

clem · 27-07-2017 21:00:53

Bonjour Kannella
Je suis d'accord avec Deigo pour la construction existante mais pour une nouvelle, attention tout de même. Le délai de 5 ans n'est qu'une indication pour prouver que vous ne détournez pas le droit à l'urbanisme pour construire sur un terrain agricole. Ce n'est que de la jurisprudence et dans beaucoup de départements, c'est 3 ans.
- En cas de contentieux, c'est en fait le juge qui demande une expertise à la chambre d'agriculture (tenue par la FNSEA)
- La DDT va également, pour votre demande de construire, vérifier avec les mêmes critères.

Mais le problème supplémentaire est qu'il faut prouver la nécessité d'habiter sur son lieu d'exploitation. Et la jurisprudence, hélas assez constante, indique que ce n'est pas possible sans un élevage.
Il en existe bien quelques-une si la personne prouve l'impossibilité de se loger dans le secteur (je ne me rappelle plus combien de kilomètres)... à cause du prix des loyers ne correspondant pas à ce que peut générer l'activité agricole.
Vous pourriez peut-être essayer de demander la régularisation de la première construction dans le cadre d'une création ou de modification de PLU. À priori, votre commune n'a qu'un POS et je serais surpris qu'un démarche ne soit pas entamée.
Bon courage
Clem

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