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#1 11-05-2017 19:00:17

Gwendal
Membre
Inscription : 11-05-2017
Messages : 2

Vivre en roulotte sur un terrain non constructible avec un enfant à l'

Bonjour,
Nous sommes une petite famille qui avons comme projet temporaire de s'installer en roulotte sur un terrain appartenant à la famille, qui n'est pas constructible mais sur lequel existe déjà une caravane - ce sont des terrains de bords de mer achetés "pour les vacances d'été" comme on dit...
Comme nous avons une fille qui va aller à l'école, nous aimerions faire ça au mieux, en tout cas pour qu'elle puisse être acceptée par l'école sans problème.
J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas de possibilité légale pour nous, sur un terrain non constructible, est-ce bien le cas?
Si c'est le cas, pouvons-nous quand même :
-disposer d'une adresse postale?
- demander à faire venir l'électricité sur le terrain (qui dispose déjà d'un raccordement à l'eau)?

Je vous remercie par avance de vos réponses, et vous félicite au passage pour votre action, que je suivrai et soutiendrai quoiqu'il arrive pour nous, car il s'agit là d'un vrai débat de société.

Bien à vous,

Gwendal

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#2 16-06-2017 11:20:50

clem
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Lieu : Gironde
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Messages : 65
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Re : Vivre en roulotte sur un terrain non constructible avec un enfant à l'

bonjour Gwendal
Désolé pour le retard de ma réponse
Ta demande est un peu complexe. Il y a d'un côté ce qui est du droit pur et simple et d'un autre un tolérance au regard de l'interdiction de vivre sur le terrain qui ne te permet pas de créer un rapport de force.
Pour ce qui est du droit, tu as le droit de choisir ta domiciliation pour recevoir ton courrier à l'adresse que tu veux, même si ton installation n'est pas régulière. L'école à également l'obligation d'inscrire le gamin. Le raccordement provisoire ne peut pas non plus t'être refusé légalement (la jurisprudence est claire sur ce sujet).
Par contre, rien ne nous assure qu'on ne va pas te mettre des bâtons dans les roues comme c'est régulièrement le cas lorsqu'une commune est hostile à ton installation. Et c'est bien là que les histoires se compliquent. Car, même si tu gagnes des contentieux contre des refus abusifs, tu risques de te retrouver avec un procès en pénal pour installation irrégulière qui de fortes chances de mal se terminer.
À priori, il vaut mieux se dire que l'installation n'a rien de certaine dans la durée mais que tu peux profiter de délais pour vivre votre projet.
Quant à la possibilité de vivre sur ton terrain avec une roulotte en accord avec la réglementation à l'urbanisme, différentes astuces sont possibles. Notamment si vous êtes prêts à déplacer régulièrement votre installation et que vous ne faites pas d'installations définitives. Ce qui est peut-être incompatible avec la demande de raccordement et être un argument délicat à défendre avec la domiciliation et la scolarisation...
En fait, c'est une histoire de coup de bol car parfois tout se passe très bien pendant très longtemps.
Peut-être peux-tu te rapprocher d'un groupe local de HALEM pour organiser ta défense si tu en as besoin
très cordialement
Clem


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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#3 16-06-2017 13:37:46

Gwendal
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Messages : 2

Re : Vivre en roulotte sur un terrain non constructible avec un enfant à l'

Merci beaucoup Clem pour cette réponse très claire! Je me suis rapproché d'un adjoint de la commune, qui est plutôt favorable à ce type d'installations (ils ont autorisé l'installation de yourtes à proximité).

A bientôt!

Gwendal

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#4 16-06-2017 18:45:46

clem
Administrateur
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Messages : 65
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Re : Vivre en roulotte sur un terrain non constructible avec un enfant à l'

C'est une bonne nouvelle....
J'ai quand même appris à me méfier des paroles d'élus qui se débinent ou qui se font remplacer. Essaye quand même de garder des traces de ces autorisations informelles. Elle permettent de prouver ta bonne fois en cas de contentieux. Tom et Léa en Ariège ont obtenu la relaxe pour leur yourte avec cet argument.
Bonne installation
Clem


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