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#1 11-04-2017 10:10:42

ibu_denis
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Messages : 2

Grand jardin vivrier sur un terrain agricole

Bonjour!

Nous sommes à la recherche d'une stratégie juridique pour faire usage d'un terrain de 1ha, classé en zone agricole.

Le terrain est situé en zone périurbaine.

Notre objectif est de pouvoir aller vers plus d'autonomie alimentaire, et créer un lien ville-campagne en accueillant toutes les participations possibles. Nous ne cherchons pas à habiter sur ce terrain, mais ce sera intéressant pour nous de pouvoir dormir sur place ponctuellement, pour le plaisir et aussi s'éviter des trajets en voiture entre nos domiciles et ce terrain.

Le propriétaire du terrain est un agriculteur, qui souhaite faire partie de notre collectif. Il n'a pas usage de ce terrain, pas simple à cultiver, éloigné des terres qu'il cultive.

On découvre petit à petit que les règles de construction sur un terrain agricole sont sévères, même pour des agriculteurs dans ce secteur (grosses difficultés à obtenir des permis de construire à cause de la spéculation immobilière).

Or nous avons besoin d'un minimum de constructions mobiles/légères ou non, pour stocker le matériel, et bien accueillir les participants qui feront un trajet de quelques kilomètres entre leur domicile et ce terrain.

On hésite encore à se présenter :
- comme une association mettant en place un jardin partagé, ce qui le plus conforme à notre pratique, car ce qui sortira de ce terrain ne sera pas vendu comme marchandise
- ou comme ayant un projet agricole (certains du collectif en ont, mais pas lié à l'animal) ou une pratique agricole (l'agriculteur qui nous prête le terrain, il fait des céréales)
- ou jouer sur les 2 tableaux ?

Il y a une ruine en pisé sur le cadastre que nous allons rénover, mais c'est petit, et en attendant que ça se fasse nous n'avons pas grand chose pour s'abriter et stocker le matériel. On pense à faire venir des caravanes/roulottes ou installer une yourte, notamment, mais au delà de 3 mois il faudra bien en passer par une demande auprès de la mairie ? On se demande encore comment se présenter, comme une association de jardin partagé ou bien... ?

Merci à vous,

Denis

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#2 16-04-2017 10:55:14

clem
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Re : Grand jardin vivrier sur un terrain agricole

Salut Denis,

ibu_denis a écrit :

On hésite encore à se présenter :
- comme une association mettant en place un jardin partagé, ce qui le plus conforme à notre pratique, car ce qui sortira de ce terrain ne sera pas vendu comme marchandise
- ou comme ayant un projet agricole (certains du collectif en ont, mais pas lié à l'animal) ou une pratique agricole (l'agriculteur qui nous prête le terrain, il fait des céréales)
- ou jouer sur les 2 tableaux ?

Je voterais pour les 2 tableaux. Je ne vois pas ce qui vous empêche d'être une association avec un projet agricole.

Ensuite, pour répondre au reste, cela dépend parfois des interdictions locales particulières de construction, mais généralement, il n'est pas difficile d'obtenir des permis pour construire si ceux-ci concernent des bâtiments nécessaires à l'exploitation.
Tenez nous au courant si on vous oppose des refus, on pourra certainement vous aider à les décrypter.
Bon dimanche
Clem


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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#3 18-04-2017 13:39:08

ibu_denis
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Messages : 2

Re : Grand jardin vivrier sur un terrain agricole

Voici ce que l'on trouve dans le PLU de la commune concernant les zones agricoles :


ZONE - A
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE
Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
agricoles.
Gestion des risques d’inondation : cf. l’article 10 des dispositions générales et le plan des secteurs annexé au présent règlement.

ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES :
Sont interdites :
1.Les occupations et utilisations du sol autres qu’à usage agricole ou que celles soumises à des conditions particulières à l’article A 2,
2.Les occupations et utilisations du sol situées en zone inondable et listées à l’article 10 des dispositions générales.

ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES :
Sous réserve d’être autorisées ou autorisées sous condition par l’article 10 des dispositions générales, sont
admises les utilisations et occupations du sol soumises à conditions particulières ci-après :
1.Les constructions à usage :
- les constructions à usage agricole lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles*,
- d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles*,
- d'annexes* et de piscines lorsqu'elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel
à une construction à usage d’habitation, existante ou autorisée, nécessaire à l’activité d’une exploitation
agricole*
.
2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt  collectif si elles sont
compatibles avec le caractère de la zone.
3. Les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande :
-l'aménagement et l'extension des constructions nécessaires à une exploitation agricole.
4. Les affouillements et exhaussements* de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (exemple : retenue collinaire)

Si je lis l'article A 1, "Les occupations et utilisations du sol autres qu’à usage agricole"... ça désigne y compris le camping ?

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