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#1 22-02-2017 14:40:56

marceau
Membre
Inscription : 22-02-2017
Messages : 1

yourte VS mairie

Bonjour,
je vous ai fais un mail mais j'ai enfin réussi à comprendre comment cela marchait pour écrire sur le forum (hé oui charpentier, pas informati-machin..), alors voilà.

Je vis depuis 8 ans en yourte dont 5 ans passés dans une commune des hautes alpes où il n'y a jamais eu de problème (QUELLE CHANCE?? ou est ce normal en fin de compte?)
Depuis 3 ans je retape une vieille bâtisse dans une autre commune voisine dont je suis le propriétaire et je négocie chaque année une autorisation de la mairie, obtenue jusqu'à ce jour pour l'installation de ma yourte 48 m2 sur mon terrain à côté de la maison.. La maison se trouve à flanc de montagne et la zone est classée avec risque moyen à faible de chute de blocs. La mairie prétexte qu'ils ne peuvent plus prendre la responsabilité de mon installation parce qu'ils ont (maintenant) peur que je prenne un caillou sur la courge et veulent que je démonte la yourte. 
  Mes questions:
  Dans quelle mesure peuvent-ils me forcer à démonter et combien de temps cela peut-il prendre?
  Peuvent-ils intervenir physiquement avec les services techniques ou la gens d'armerie?
PS: j'ai un permis de construire pour la maison avec des place de parking, validé par les autorités compétentes, mais pas d'accès communal assez large pour un véhicule pour y arriver..... du coup j'utilise un peu ce prétexte pour temporiser sur l'avancement des travaux mais ça ne marche plus trop. Je me demande ce que penserait un tribunal de cette drôle d'histoire d'accès..

Merci d'avance, Yourtement..

Pierre

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#2 02-03-2017 18:12:00

clem
Administrateur
Lieu : Gironde
Inscription : 16-11-2016
Messages : 65
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Re : yourte VS mairie

Salut Pierre
Oula, je ne suis pas certain d'avoir tout compris. Ta yourte est à côté de la maison ?
Alors pour tes questions.
Oui en cas de mise en danger (risque de chute de pierre) un arrêté de péril peut, sans autre forme de procès te faire démonter manu militari. Tu pourras toujours le contester au Tribunal Administratif à posteriori car c'est une évacuation administrative mais les procédures sont très longues.
Tu parles d'autorisation pour ta yourte. C'est une tolérance ou un permis précaire que tu as obtenu le temps de la construction ?
Tu as des problèmes pour construire dans les délais autorisés sur ton permis à cause de problèmes d'accessibilité ? Comment as tu obtenu un permis sans accès ?
Tout de bon
Clem


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