yourte vs monuments historique

adrianno · 13-02-2017 12:14:59

Bonjour,

Nous sommes un couple de maraicher, et souhaitons dans un futur proche installer une yourte sur le terrain que nous louons.
Le soucis c'est que nous sommes à 150 m de l'église classé au bâtiment de France. La yourte serait l'idéale pour nous être au cœur de notre exploitation.
Ce logement serait pour nous temporaire, le temps que nous pussions louer ou acheter une maison.
J'ai fais quelques simulations d'implantations (photos avant et après (sans intégrer l'église dans les photos )) avec intégration de haies "pour minimiser le visuel".

Pensez vous que l'on peut présenter une demande préalable ou c'est vraiment mort pour notre projet ?
Quelles solutions pouvez-vous nous conseiller ?

Merci d'avance
Bien Cordialement

clem · 13-02-2017 16:18:04

Bonjour Adrianno
Oulala, peu de chances sont de ton côté avec une demande préalable. Tu va te taper le responsable des architectes des bâtiments de France pour l'église. Je me suis souvenu d'un article de la dépêche à ce sujet (c'est à la fin de cet article :Proces-contre-une-yourte)

En matière d'urbanisme, il faut que le terrain soit constructible ou le devienne avec une modification de document d'urbanisme comme nous en parlons régulièrement sur ce forum.

Il arrive que l'on obtienne des permis précaires avec la DDT mais, à ce que j'en ai vu, ils ne sont acceptés que s'ils sont directement attachés à un permis de construire ou à une activité. Rien ne leur interdit d'en faire autrement mais les usages dans ces administrations sont tenaces.

Bon courage pour votre projet.
Clem

adrianno · 13-02-2017 16:39:09

Bonjour Clem,

Le terrain est constructible.
Donc il nous faudrait un permis de construire.
Sommes-nous obliger de nous raccordé au réseau d'assainissement et électrique ?
Tu parles d'activité ? (du genre touristique, ou accueil a la ferme .... ??)

Merci pour ton soutien
Adrien

clem · 16-02-2017 20:29:55

Bonjour,
le code de l'urbanisme précise :
dans son article R421-23
Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :
[...]
l) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51, créant une surface de plancher totale inférieure ou égale à quarante mètres carrés, constituant l'habitat permanent de leurs occupants et ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19.

au dessus de 40m² il faut un permis d'aménager

puis l'article Article R*441-6-1 modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6, n'est pas très clair mais précise :

Lorsque la demande porte sur l'aménagement d'un terrain en vue de l'installation de résidences démontables définies à l'article R. 111-51, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs et disposant d'équipements non raccordés aux réseaux publics, le demandeur joint à son dossier, en application de l'article L. 111-11, une attestation permettant de s'assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité. Ces conditions sont fixées, le cas échéant, par le plan local d'urbanisme, notamment dans les secteurs délimités en application de l'article L. 151-13.
Cette attestation est fournie sous la responsabilité du demandeur.

Donc, au sens strict de la loi, rien n'est demandé en dessous de 40 m². Peut-être que jouer le jeu de l'article R441-6-1 peut aider à défendre un projet... je ne sais pas. En tout cas un rejet de déclaration préalable doit être correctement motivé par l'administration compétente et je crains que dans votre cas ils ne trouvent pas qu'une yourte s'accommode avec le patrimoine...

Vous pouvez tenter le coup quand même ou bien de jouer la carte de la tente comme sur la discussion que nous avons eu ici.

tout de bon
Clem

adrianno · 19-02-2017 08:19:22

Merci Clem, on va tenter.

En espérant pouvoir un jour posté une photo de notre habitat sur ce topic

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