Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

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#1 06-02-2017 23:23:20

avatarbre
Adhérent
Inscription : 06-02-2017
Messages : 1

Régularisation d'un zome et de 2 yourtes sur terrain agricole privé

Bonjour,
D'abord un grand merci pour le travail de décorticage des textes de loi et vos implications en faveur du droit au logement.

Nous sommes installés en Ariège sur un terrain agricole (landes) non constructible au milieu des moutons, chèvres, poules et chevaux. Il y a un chemin en terre qui accède à nos habitats et aux 2 bergeries (dont une est construite depuis 2015 et déclaré à la mairie).
Le propriétaire nous a fait signer un bail de sous seing privé indiquant qu'il nous prêtait une parcelle pour expérimenter de nouvelles formes d'habitats (légers, démontables, toilettes sèches, phytoépuration des eaux, buanderie collective) et des activités collectives (potager verger poulailler rucher atelier) tout en respectant le lieu, l'environnement et ses habitants et ce jusqu’à la majorité de nos enfants! Le cœur sur la main la tête dans les étoiles le JP (proprio)!

D'abord on a construit une yourte en 2010 devenu un espace commun d'accueil, puis on a invité des copains donc une 2eme yourte s'est construite en 2014 et enfin un double zome construit et habité depuis 2015! Tout les habitats sont démontables et sur pilotis, les 2 habitats ont l'eau froide et l’électricité depuis la maison du propriétaire situé dans le hameau à 300m. Les toilettes sont sèches et les eaux sont retraitées par la phytoépuration et la pédoépuration.

Nous sommes donc 2 familles (8 personnes dont 4 adultes qui travail et 4 enfants scolarisés ) sur ce terrain qui pourrait en accueillir au moins une autre, plus le propriétaire qui s'est installé dans une partie de sa bergerie rénové!

Aujourd'hui le maire est venu (nous avons toujours déclaré habiter à titre gratuit chez notre proprio, appliquant le principe du "vivons heureux, vivons cachés"), pour une visite de courtoisie voir une élue et pour observer le lieu, et il a trouvé super les habitats et tout ce qu'on avait créé.
Malgré tout il veut que nous régularisons auprès de la DDT

Quoi faire? Comment régulariser?
Nous sommes d'accord de régulariser si cela est possible?
Faut-il prendre rdv avec la DDT (qui doit déjà être au courant)?
Il n'y a pas de PLU sur la commune, pouvons nous trouver une solution directement avec le maire?

Merci de votre lecture et de vos réponses
Avatarbre

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#2 10-02-2017 13:00:50

Valentin
Administrateur
Inscription : 15-11-2016
Messages : 8

Re : Régularisation d'un zome et de 2 yourtes sur terrain agricole privé

Bonjour Avartabre,

Bon je suis loin d'être expert sur la question mais j'ai quand même quelques infos qui peuvent vous servir.
Je ne connais pas votre maire, mais si il demande de régulariser vos habitats auprès de la DDT, c'est comme si il vous demandait de partir ... On ne régularise pas un habitat léger comme résidence principale sauf dans quelques exceptions (terrain constructible avec permis précaire le temps de travaux par exemple).
En revanche ne vous démotivez pas, il y a quand même des choses à faire et des stratégies à établir :
- Gagner du temps peut être intéressant pour cela vous pouvez commencer par envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre mairie en demandant comment faire pour être régularisé auprès de la DDT (le temps qu'ils vous répondent, vous aurez gagnez un peu de temps et ça prouvera votre bonne fois dans le cas d'un éventuel procès).
Aux yeux de la DDT, il y a peu de chance que vos habitats puissent être assimilés à une tente, car vous avez une phyto, une cuisine interne à la yourte et pas mal d'installations... En revanche, si votre mairie est plutôt aidante, il y a la possibilité de créer un camping et cela justifiera le fait que vous habitiez sur place en habitat léger.
- Sinon il y a une autre possibilité mais beaucoup plus longue, c'est d'intervenir au niveau du PLU (Plan local d'urbanisme) ou PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal) pour qu'ils prennent en considération l'habitat léger dans leurs documents.
Pour information, les deux yourtes sont régularisées car elles dépassent le délais de prescription de 3 ans. Pour ce qui est des dômes, la charge de la preuve n'est pas à vous, c'est à l'état de prouver que les travaux n'étaient pas fini il y a 3 ans, charge de la preuve.

Bon courage !

Valentin

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#3 13-02-2017 01:06:18

Paul°
Administrateur
Inscription : 10-01-2017
Messages : 5

Re : Régularisation d'un zome et de 2 yourtes sur terrain agricole privé

Salut,
Ok avec ce que dit  Valentin,
le courrier peut aussi être déposé en mairie en prenant copie avec le tampon de la mairie et "arrivé en mairie le..."
moins cher, moins "fachant"! mais le maire saura  ainsi que vous prenez vos précautions.
La DDT peut laisser passer une déclaration de camping de moins de 6 emplacements, et l'avantage est qu'en dessous de 35 m2
il n'y a pas de déclaration à faire en plus pour l'installation des structures. le Hic c'est qu'un décret interdit de se domicilier sur un espace de loisirs et que ces déclarations ne concernent pas l'habitat permanent. Après si ça convient au maire et que la DDT préfère ne pas voir de trop près, tant mieux.
Dans les territoires de fortes implantations d'habitats légers, les DDT doivent avoir une phobie des projets de pastilles pour l'habitat démontable permanent, parce que s'il s'agissait de régulariser tout les installations prescrites, ça ferait beaucoup de pastilles( STECAL) à créer et une paperasse impressionnante. Sans compter l'avis requis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers(CDPENAF) qui seraient submergés de dossier, obligées de siéger jour et nuit pendant des mois sans discontinuer. de plus dans le texte de loi il est dit que ce dispositif est usité "...à titre exceptionnel".
Cependant les deux possibilités sont à soumettre éventuellement à votre Maire
je vous propose  de nous renvoyer un mail sur: association@halemfrance.org, nous pourrons échanger sur le contenu du courrier
je suis également joignable sur le 06 18 94 75 16,

bien à vous
Paul°

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#4 13-02-2017 14:47:57

Valentin
Administrateur
Inscription : 15-11-2016
Messages : 8

Re : Régularisation d'un zome et de 2 yourtes sur terrain agricole privé

Paul° a écrit :

je vous propose  de nous renvoyer un mail sur: association@halemfrance.org, nous pourrons échanger sur le contenu du courrier

Par la suite ce courrier pourra être anonymiser et mis à disposition d'autres utilisateurs en difficultés. De cette façon, nous pourrons constituer une liste de modèles types.

Bonne journée,

Valentin

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#5 13-02-2017 15:14:11

clem
Administrateur
Lieu : Gironde
Inscription : 16-11-2016
Messages : 65
Site Web

Re : Régularisation d'un zome et de 2 yourtes sur terrain agricole privé

Bonjour tout le monde,
Bonne idée Valentin, on a tous envie de savoir comment cette histoire va évoluer. Ce forum a une visée pédagogique et nous serions reconnaissant que cette expérience puisse servir à d'autres qui fouillent sur la toile à la recherche de réponses à leur problème d'installation.

Une autre piste à étudier dans votre cas est le projet agricole. Il est parfois possible d'obtenir des délais si un projet d'installation est en cours. Ce n'est pas courant, mais ce projet peut tout à fait être associatif, par exemple, et tout de même nécessiter une présence au milieu des animaux. Dans ce cadre, en cas de refus de la DDT ariégeoise, nous pourrions argumenter devant le juge un abus de pouvoir.
En Ariège la CDEPENAF est assez accessible grâce à la présence de la confédération paysanne en son sein. Je vous encourage à lire ce document :https://link.infini.fr/cdepenafariege

Un comité local de HALEM existe en Ariège parmi lequel je me compromets. N'hésitez pas à nous rejoindre pour nous aider à défendre le droit de résider dans nos Habitats Légers.
tout de bon Clem


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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