Forum d'Halem

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#1 30-11-2016 13:59:28

Manouche
Adhérent
Inscription : 30-11-2016
Messages : 1

Le maire peut il m'obliger à démonter ma yourte?

Bonjour HALEM!

Je viens tout juste de finir de monter ma yourte de 27m2, sans fondation ni raccordement au réseau (eau ou élec), complétement démontable en 1 jour, sur un terrain constructible mis à ma disposition par son propriétaire. J'avais choisi de ne pas demander d'autorisation à la mairie avant le chantier d'installation car je n'en voyais pas le besoin d'après les textes de loi que j'avais lu.

Or, le maire est venu faire sa petite investigation pendant le chantier. Pas rassuré de perdre le contrôle sur des habitants de sa commune, et le connaissant, je pense qu'il cherchera une faille pour me faire partir.

La question est: y a-t-il une faille? Ou suis-je bien dans mes droits?

Dois-je faire un déclaration à la mairie? Le propriétaire qui me prête le terrain doit-il faire une attestation de mise à disposition?

J'aimerais mettre de côté le plus d'atouts possible pour pouvoir riposter en cas de menace d'exclusion.

Merci!

Manu

Hors ligne

#2 11-12-2016 19:18:02

clem
Administrateur
Lieu : Gironde
Inscription : 16-11-2016
Messages : 65
Site Web

Re : Le maire peut il m'obliger à démonter ma yourte?

Bonjour Manu
Je viens de poster une réponse sur le sujet ici : http://forum.halemfrance.org/viewtopic.php?id=13
C'est peut être ballot de ne pas demander une autorisation puisque le terrain est constructible. La mairie a t-elle un document d'urbanisme ?
C'est peut être un sujet à ouvrir dans un autre post ?
Tout de bon
Clément


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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