Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

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#1 23-11-2016 18:20:41

julie11
Membre
Inscription : 23-11-2016
Messages : 2

yourte sur terrain prêté

Bien le Bonjour.

Tout d’abord merci sincèrement pour votre travail Actif et bénéfique smile !!

Je cherche à savoir si mon projet d’habiter en yourte est légalement viable ou non.
Mais je n’arrive pas clairement à trouver les informations.. Soit je cherche mal, soit les infos sont floues/contradictoires... Pourriez vous me conseiller ou m’orienter (personnes à contacter, articles valables à ce jour...) ?

Voici mon cas :
Une propriétaire de maison avec plusieurs terrains me prête amicalement une parcelle (ancienne vigne ), non attenante à son habitation, dans un hameau.
Cette parcelle est raccordée à l’eau du réseau. Située en bord de route (accès riverain pour le hameau) et en bord de rivière ( je ne sais pas si c’est zone inondable car le terrain est pentu et bien surélevé par rapport à la rivière : point à vérifier ? ).
Nous sommes 2 personnes avec 2 yourtes (2 est-ce pire que 1 ??? ), de 27m2 chacune, sur planchers démontables, toilettes sèches en extérieur, pas d’assainissement prévu ou phytoépuration possible. Nous avons déjà chacune une adresse et domicile ailleurs (avantage ou désavantage ?).

Je n’ose pas demander directement en mairie craignant que cela fasse avorter le projet.

Si vous pouvez m’éclairer sur l’aspect législatif de cette situation...

Un grand merci !
Belle continuation et joyeuse Vie!

Julie

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#2 23-11-2016 21:16:02

clem
Administrateur
Lieu : Gironde
Inscription : 16-11-2016
Messages : 65
Site Web

Re : yourte sur terrain prêté

Salut Julie
À ta place je ne demanderais rien à la mairie. En effet, je pense que votre installation peut être assimilée à une tente. Dans ce cadre, si aucun arrêté d'interdiction de camping n'existe pour le secteur où vous vous installé, vous avez le droit de rester le temps qu'il vous plaira. Je te conseille, si tu souhaites rentrer dans ce cadre juridique, de ne pas te domicilier administrativement sur la yourte. Mais rien ne t'empêche de mettre quand même une boite aux lettres.
Sinon il existe la possibilité de demander à la commune d'intégrer votre installation dans un futur PLU avec peu de chance que ça aboutisse et au moins deux ans d'attente.
Ma position est bien sur discutable, car ce n'est pas elle qui fera avancer le droit au logement en habitat démontable.
Donc il reste peut être une troisième solution qui est de s'installer, d'attendre un contentieux avec la préfecture, faire traîner le plus possible, faire du bruit devant l'injustice de la procédure et rejoindre le combat de HALEM en attaquant les lois qui organisent l'exclusion.

bonne installation et tiens nous au courrant
Clem


Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...

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#3 24-11-2016 22:41:04

julie11
Membre
Inscription : 23-11-2016
Messages : 2

Re : yourte sur terrain prêté

Merci beaucoup Clem pour ta réponse...  rapide et motivante !
Je voudrais en effet me renseigner afin de savoir si la commune a un arrêté concernant le camping... Mais ceci sans leur mettre la puce à l'oreille.. Si vous avez une technique discrète je suis preneuse smile
Et je vais tenter l'installation "pirate" mais sans être domiciliée à la yourte (du coup je ne pourrai pas argumenter sur le "droit au logement"...?).
Pensez vous que 2 yourtes c'est pire que une??

.. La suite au prochain épisode , je vous donnerai des nouvelles!

Y croire et Oeuvrer ❤
Julie

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