Forum d'Halem

Le droit d'habiter ne se mendie pas il se prend.

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#1 Re : Conseils juridiques » Conseils pour légaliser une "cabane" de 45 m2 sur pilotis » 03-05-2017 12:40:36

Bonjour et merci de votre reponse...

Disons qu'on se dit qu'on tente les six ans, comment prouver legalement qu'on y est depuis ce temps la ?
Envoid'un recommandé avec photos et plans datés ?

On a effectivemment des revenus plus que modestes donc pour une fois ca pourra nous servir .. wink

Bonne journee et merci encore

#2 Conseils juridiques » Conseils pour légaliser une "cabane" de 45 m2 sur pilotis » 02-05-2017 14:40:44

BeeKrissYum
Réponses : 5

Bonjour a toutes et tous,

Tout d'abord je nous présente, nous sommes une famille de 3 individus, madame, monsieur et notre petit garcon, respectueux de leur environnement mais indisciplinés quand il s'agit de lois abusives... wink

Il y a maintenant 4 ans nous avons acheté un terrain agricole, qui dans le PLU de la commune est susceptible d'etre constructible si nous sommes exploitants agricole, ca nous ne pouvons l'être car beaucoup trop contraignant et un terrain pas forcement adapté, bref, nous avons passé outre ce "détail" et nous avons donc décidé de construire notre habitation sans demander quoique ce soit...

Nous avons d'abord vécu en caravane, sans le fiston qui etait encore au chaud...environ 1 an et puis nous avons commencé a construire notre maison. C'est une maison ossature bois de 45 m2 sur pilotis, donc sans aucune fondation, ni terrassement préalable. Nous sommes equipés de panneaux solaires et nous avons un forage pour l'eau, nous traitons nos eaux grises par phytoépuration et possédons des toilettes seches, nous n'avons fait aucune demande quelle qu'elle soit.
Il reste quelques peinture a faire a l'interieur et un pan de volige a mettre a l'exterieur mais sinon elle est terminée.
Cela fait donc pas tout a fait (mais presque) 3 ans que nous y habitons.

Nous n'avons jamais, a ce jour, eu de soucis avec qui que ce soit, ni chasseur, ni mairie ni autre....

Ma demande est la suivante:

Y a t'il des trucs et astuces pour qu'un jour nous puissions faire reconnaitre notre droit a y habiter a l'année ?
J'ai lu une histoire de prescription d'urbanisme au bout de 3 ans, passé a 6 en 2017, qui jouerait en notre faveur... avez vous des renseignements plus clairs ?

En tout cas merci d'avance de votre attention
J'attends vos reponses avec interet wink

Cordialement
La famille du Domaine de l'Outrance

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