Forum d'Halem

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#1 Conseils juridiques » Le maire peut il m'obliger à démonter ma yourte? » 30-11-2016 13:59:28

Manouche
Réponses : 1

Bonjour HALEM!

Je viens tout juste de finir de monter ma yourte de 27m2, sans fondation ni raccordement au réseau (eau ou élec), complétement démontable en 1 jour, sur un terrain constructible mis à ma disposition par son propriétaire. J'avais choisi de ne pas demander d'autorisation à la mairie avant le chantier d'installation car je n'en voyais pas le besoin d'après les textes de loi que j'avais lu.

Or, le maire est venu faire sa petite investigation pendant le chantier. Pas rassuré de perdre le contrôle sur des habitants de sa commune, et le connaissant, je pense qu'il cherchera une faille pour me faire partir.

La question est: y a-t-il une faille? Ou suis-je bien dans mes droits?

Dois-je faire un déclaration à la mairie? Le propriétaire qui me prête le terrain doit-il faire une attestation de mise à disposition?

J'aimerais mettre de côté le plus d'atouts possible pour pouvoir riposter en cas de menace d'exclusion.

Merci!

Manu

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