Forum d'Halem

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#1 Re : Conseils juridiques » 6 mois de delaie pour demolir ma cabane de 18 m2 » 14-03-2017 19:57:44

Mille merci.
J avance sur la piste du domaine agricole, mais évidemment je ne ai pas encore de réponse concrète. Je vous tiendrais bien sûr informé.
Il semblerait que le village est seulement une carte communal, es ce que cela peu jouer en ma faveur ?
Cordialement et merci de votre soutien

#2 Re : Conseils juridiques » 6 mois de delaie pour demolir ma cabane de 18 m2 » 07-03-2017 19:29:57

Merci Valentin pour les infos

J ai effectivement un projet agricole mais je voulais m installer d ici une année. Malheureusement il va falloir que j accéléré la cadence. J ai déjà des chevaux et je pensais m installer en traction animale et fruit rouge.
Es ce que le fait d être éleveur me permet automatiquement de rester auprès de mes animaux sur mon terrain, ou faudrait-il faire de longue démarche pour prouver la nécessité d'habiter sur place ?
Quand au plu, il me semble que c encore un pos mais j'en en suis pas sur...  Je me renseigne.
Merci encore d éclairer ma lanterne.

#3 Conseils juridiques » 6 mois de delaie pour demolir ma cabane de 18 m2 » 05-03-2017 11:30:22

kumquat
Réponses : 5

Bonjour,

besoin de conseil, ma cabane est implanté depuis décembre 2014 sur mon terrain agricole dans le departement du lot( 46)
j y habite depuis le mois de janvier 2016. le maire a porté plainte auprès de la DDE et j ai été convoqué a une médiation avec le délégué du procureur, le maire et DDE le 02 mars. Résultat de la médiation qui s est davantage apparenté a un procés a mon encontre; je dois avoir demonté avant le 31 aout 2017. Que dois je faire, comment m y prendre??
Merci d avance.

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