Pour des raisons techniques, ce forum est suspendu. : Merci de vous rendre ici. Mais n'hésitez pas à consulter les archives en restant sur ces pages.
Vous n'êtes pas identifié(e).
Pages : 1
Bonjour,
merci beaucoup Paul,
je vais essayer d'avoir cet arrêté municipal et l'étudier,
entre temps, j'ai eu un rendez-vous avec elle suite à sa réponse négative, pour voir s'il y avait moyen de s'arranger.Pour elle, ce n'était pas possible étant donné que ça ne respectait pas la carte communale.
quelques jours après, la maire est venue voir le propriétaire, et à commencer à le titiller sur le permis de construire d'un hangar agricole qu'il avait déposé peu de temps après moi.
bref menace à peine voilée!
à voir comment, la situation évolue.
Anaïc
Bonjour,
je souhaite m'installer sur les terres d'amis.
nous sommes allé voir la maire pour la prévenir, elle nous a demandé de respecter la loi et de faire les démarches administratives correspondant à l'installation d'une yourte.
après renseignement (et décision de ne pas l'installer derrière son dos, comme beaucoup nous l'on conseillé), j'ai déposé une déclaration préalable.
ma yourte fait 38m² sans bloc sanitaire à l'intérieur et mes amis me laisse l'accès à la maison pour la cuisine et les sanitaires.
je n'avais pas vu venir la réponse!! Négative !
apparement, il n'y a pas de PLU mais une carte communale.
le terrain est agricole, donc non constructible,
ma yourte n'est liée en rien à de l'agriculture, donc je ne fais pas partie des exceptions visées par la carte communale pour un permis d'aménagé,
il y a un arrêté municipal interdisant le camping sur toute la commune.
à votre avis, y-a-til possiblité de recours?
Anaïc
Pages : 1