Forum d'Halem

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#1 Conseils juridiques » Régularisation d'un zome et de 2 yourtes sur terrain agricole privé » 06-02-2017 23:23:20

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Réponses : 4

Bonjour,
D'abord un grand merci pour le travail de décorticage des textes de loi et vos implications en faveur du droit au logement.

Nous sommes installés en Ariège sur un terrain agricole (landes) non constructible au milieu des moutons, chèvres, poules et chevaux. Il y a un chemin en terre qui accède à nos habitats et aux 2 bergeries (dont une est construite depuis 2015 et déclaré à la mairie).
Le propriétaire nous a fait signer un bail de sous seing privé indiquant qu'il nous prêtait une parcelle pour expérimenter de nouvelles formes d'habitats (légers, démontables, toilettes sèches, phytoépuration des eaux, buanderie collective) et des activités collectives (potager verger poulailler rucher atelier) tout en respectant le lieu, l'environnement et ses habitants et ce jusqu’à la majorité de nos enfants! Le cœur sur la main la tête dans les étoiles le JP (proprio)!

D'abord on a construit une yourte en 2010 devenu un espace commun d'accueil, puis on a invité des copains donc une 2eme yourte s'est construite en 2014 et enfin un double zome construit et habité depuis 2015! Tout les habitats sont démontables et sur pilotis, les 2 habitats ont l'eau froide et l’électricité depuis la maison du propriétaire situé dans le hameau à 300m. Les toilettes sont sèches et les eaux sont retraitées par la phytoépuration et la pédoépuration.

Nous sommes donc 2 familles (8 personnes dont 4 adultes qui travail et 4 enfants scolarisés ) sur ce terrain qui pourrait en accueillir au moins une autre, plus le propriétaire qui s'est installé dans une partie de sa bergerie rénové!

Aujourd'hui le maire est venu (nous avons toujours déclaré habiter à titre gratuit chez notre proprio, appliquant le principe du "vivons heureux, vivons cachés"), pour une visite de courtoisie voir une élue et pour observer le lieu, et il a trouvé super les habitats et tout ce qu'on avait créé.
Malgré tout il veut que nous régularisons auprès de la DDT

Quoi faire? Comment régulariser?
Nous sommes d'accord de régulariser si cela est possible?
Faut-il prendre rdv avec la DDT (qui doit déjà être au courant)?
Il n'y a pas de PLU sur la commune, pouvons nous trouver une solution directement avec le maire?

Merci de votre lecture et de vos réponses
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