Forum d'Halem

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#1 Re : Conseils juridiques » Yourte sur terrain agricole » 15-01-2017 17:40:48

Après réflexion, il nous reste une ou deux questions si on tente de gagner du temps avec ces démarches judiciaires:
- Quels sont les risques de sanctions outre l'injonction de démonter (amendes ou autre...) ?
- Est ce que le propriétaire du terrain est impliqué dans ces démarches judiciaires ? Que risque t-il ?
En tout cas encore merci
Maudus

#2 Re : Conseils juridiques » Yourte sur terrain agricole » 12-01-2017 20:20:00

Merci beaucoup pour la réponse rapide.
Ça nous rassure un peu et ça nous donne du courage. On va déjà tenter une négociation en douceur avec la mairie et on va voir ce que ça donne.

#3 Conseils juridiques » Yourte sur terrain agricole » 12-01-2017 18:17:19

Maudus
Réponses : 4

Nous sommes installés en yourte depuis mi novembre 2016 et n’avions fait aucune démarche en mairie, oui mais voilà : on a eu une petite visite de deux adjoints, qui voulaient savoir dans quel cadre nous étions là, pourquoi, comment etc etc.. et en nous expliquant calmement qu’étant sur un terrain agricole, basiquement on avait rien a faire là, et qu’on devrait certainement démonter sous peu. Ils ont clairement peur que ce genre d’installation se multiplie et malgré leur air compréhensif, ils n’ont pas vraiment l’intention de nous laisser rester sur le terrain... Cependant, ils nous ont invité à les rappeler pour discuter de tout ça à la mairie.
Nous aimerions donc être le mieux armé possible pour défendre notre cas et trouvé un compromis pour régulariser notre situation à leurs yeux, sans pour autant démonter et partir…

Dans notre cas, nous sommes sur une parcelle de terrain agricole (qui était anciennement un terrain constructible : la maison de la propriétaire est donc sur le terrain également). La yourte fait 38m² sur plancher démontable et il y a une petite annexe pour les toilettes sèches et la douche. Nous avons un coin cuisine dans la yourte et une petite phytoépuration en cours d’installation.
La propriétaire est ok. Nous sommes raccordé en eau et élec à sa maison.
Notre installation est provisoire, nous pensons partir d’ici 2 à 3 ans.

Avez-vous des conseils pour nous aider à avancer sur cette pente glissante… ?
Merci à vous !! smile

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