Forum d'Halem

Pour des raisons techniques, ce forum est suspendu. : Merci de vous rendre ici.
Mais n'hésitez pas à consulter les archives en restant sur ces pages.

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1 Re : Conseils juridiques » Régularisation d'une cabane. » 11-01-2017 14:30:03

Merci beaucoup je vous tiendrai au courant de la suite. Bonne journée. Lise

#2 Conseils juridiques » Régularisation d'une cabane. » 10-01-2017 19:12:06

lise66
Réponses : 4

Bonsoir,j'ai une maisonnette construite en 2000 sans permis sur mon terrain  (à un endroit où il y avait eu un permis en 1990).Ce n'est pas ma résidence principale car je suis locataire d'un appartement dans une autre commune. Dernièrement j'ai reçu un courrier de la mairie me demandant de "retirer l'infraction " ou de" régulariser  la situation ". J'ai discuté avec le maire qui me dit qu'il va me faire un procès verbal et il y a des rumeurs que les gendarmes vont venir bientôt nous voir. Quels conseils me donneriez vous ?!

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB