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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse qui me sort une grosse épine du pied.
Grâce à vous, tout est très clair pour moi.
Au besoin, je me rapprocherai du comité local de HALEM.
Bonne continuation en cette nouvelle année.
Laëtitia
Bonjour,
Merci beaucoup pour les précisions. Concernant le terrain, j'ai une partie constructible et une autre non constructible.
La caravane peut être installée sur l'un ou l'autre.
Le terrain n'est ni en zone protégée, ni en zone inondable.
Quelles sont les différences entre un terrain constructible et non constructible pour installer une caravane et avoir l'accord du maire.
Encore merci pour votre aide.
Cordialement,
Laëtitia.
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain dont une partie est constructible (prés de ma maison) et l'autre partie non constructible (au fond du jardin).
Je souhaite prêter gratuitement une partie de ce terrain (constructible ou pas) à une de mes amies qui se trouve en très grande précarité. Elle s'installerait dans sa caravane (plus précisément dans sa Tiny House) pour une durée illimitée voire définitive.
Juridiquement, ai-je le droit ?
Et si oui, quelle démarche dois-je entreprendre ?
Avant de vous demander votre aide, nous avons chacune de notre côté contacté nos protections juridiques et nous avons deux versions différentes : pour l'une aucun problème et aucune démarche car ça rentre dans le cadre du commodat et pour l'autre il faut faire une déclaration préalable en mairie si l'installation est supérieure à 3 mois (ce qui sera le cas) en sachant que le maire peut refuser l'autorisation.
Merci beaucoup pour votre aide à y voir plus clair dans les méandres de la législation française.
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