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#1 Conseils juridiques » possible ou pas » 06-02-2019 18:08:45

nico73
Réponses : 1

bonjour
j'ai cru comprendre en lisant les textes sur l'installation des yourtes que dans le cadre d'une rénovation il était possible de poser une yourte sans aucune demande.
ma question est : si j’achète une ruine en prétextant la retaper mais que je ne fait jamais les travaux,pendant combien de temps puis je installer une yourte sans être inquiété?

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