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#1 Conseils juridiques » Yourte et Projet Agricole » 01-02-2019 21:19:11

Pierrot
Réponses : 1

Bonjour,

Mon amie et moi sommes en location d'une petite maison dans un village des Hautes Pyrénées. Nous sommes maraîchers et faisons le marchés local depuis un an, et sommes tous deux sous un statut agricole. Mon amie à un diplôme qui permet une installation agricole.

Nous avons fortement en vue un terrain à 8km pour établir notre projet agricole (maraichage et petit élevage) ET notre projet de vie. Terrain situé en zone A, avec une ancienne maison d'habitation encore cadastrée qui tombe doucement. De gros travaux pour reconstruire, beaucoup d'argent, et une situation administrative plus que compliquée (chemin d'accès par piste forestière non communale, obligation de recréer un accès en élargissant un chemin rural qui passe au pied d'une cascade...).
Un habitat démontable nous conviendrait parfaitement, quel qu'il soit.

Le Maire et son conseil ont cependant déja plusieurs fois fait la chasse au habitats démontables sur la commune.
Il nous soutient oralement dans notre projet, mais souhaite aussi que l'on rénove le bâti.
Nous allons lui proposer de placer une pastille STECAL dans le PLUi qui est en train de se créer cette année (car RNU avant), mais doutons qu'il accepte.

L'autre stratégie serait de garder notre petite location de maison, et d'établir notre projet tout de même sur ce terrain, et d'ici un an y mettre une yourte.  Ma question est la suivante:

Peut on nous interdire de vivre en yourte sur le lieu s'i y a un projet agricole de maraichage, petit élevage (poules) avec la présence d'autres animaux (brebis, ânes ), qui demande une nécessité de vivre en permanence sur l'exploitation? Y a t-il une jurisprudence, ou est ce que ce genre de cas peut se défendre avec un avocat?

Je suis conscient que, pour avoir gain de cause, cela demandera du temps, de l'énergie et parfois de l'argent, mais je suis aussi prêt à entendre que c'est perdu d'avance.

Dans l'attente de vous lire, du courage dans vos batailles respectives!

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